Une centaine de pages et une flopée de recommandations.
Le rapport d'activité 2017 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), riche de 39 dossiers, balaye l'ensemble des étapes préalables au lancement d'une consultation. Elle s'est par exemple interrogée, à l'occasion d'un marché de maîtrise d'œuvre, sur le choix déjà annoncé par l'organisme de recourir à des macrolots pour les travaux. Elle regrette également que la possibilité des petits lots ne soit pas davantage envisagée, alors que cela permet d'associer les petites et moyennes entreprises.
Responsabilité sociale et environnementale. Le rapport préconise aussi l'ouverture des marchés aux variantes. Ce moyen se révèle efficace pour intégrer la protection de l'environnement sans que l'acheteur ait à spécifier précisément ses exigences en la matière. Autre recommandation intéressante, celle de prendre systématiquement l'attache d'un facilitateur afin d'intégrer des clauses sociales - notamment dans les marchés de travaux.
