Les abonnements aux réseaux de chaleur privés de baisse de TVA

La FG3E (Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement) s'insurge contre une disposition du projet de loi de finances 1999 qui exclut les abonnements aux réseaux de chaleur à usage domestique par incinération des déchets du bénéfice de la baisse de la TVA de 20,6 % à 5,5 %. Celle-ci est accordée en revanche aux abonnements au gaz et à l'électricité. Cette mesure, estime la FG3E, est discriminatoire car elle ne touchera pas les foyers HLM (1 million d'entre eux sont ainsi desservis : 380 au total en France, répartis dans 250 communes). La FG3E compte prochainement protester avec les responsables HLM, les maires et, s'il le faut, se faire entendre à Bruxelles.