Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), s'est alarmé jeudi 27 mai que les 500 millions d'euros de cessions immobilières de l'Etat inscrits au budget 2004 paraissent "au point mort". Il a suggéré l'adoption rapide d'une proposition de loi permettant, pour un gain équivalent, d'externaliser la gestion des logements de gendarmes.
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé le 23 septembre le principe de la création d'une agence interministérielle dédiée à la politique immobilière de l'Etat, et décidé un programme de cession de patrimoine. Il avait également demandé un rapport sur cette question, qui lui a été remis en novembre. Parallèlement, la cession de 500 M EUR d'actifs immobiliers a été inscrite pour cette année dans le budget, au chapitre des recettes non fiscales. Bercy avait précisé alors qu'il s'agissait de vendre des bureaux, dont une première tranche au second semestre 2004, moyennant "l'assouplissement du cadre juridique applicable au domaine", notamment par voie d'ordonnances. Mais M. Marini a "tiré la sonnette d'alarme". La délégation de gestion des logements de gendarmes sur une telle période lui parait adaptée, car elle rapporterait un montant équivalent aux 500 M EUR inscrits en loi de finances. M. Marini a espéré que sa proposition pourra être débattue lors d'une prochaine niche parlementaire UMP au Sénat.
