Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a présenté le plan gouvernemental de lutte contre le travail illégal. Outre une série d’opérations "coup de poing" dans tous les départements, ce plan sera marqué par l'entrée en vigueur "dès le mois de septembre" d'un décret renforçant les obligations de contrôle des entreprises donneuses d'ordre sur leurs sous-traitants.
Initié par le gouvernement, en 2004, le plan national de lutte contre le travail illégal a permis une forte mobilisation des services concernés, tels "inspections du travail, des impôts et des douanes, police, gendarmerie, Urssaf", "le nombre de procès verbaux dressés en 2004 [ayant] plus que doublé par rapport à 2003", a indiqué Gérard Larcher dans un entretien au Parisien.
2005 devrait suivre cette tendance à la hausse, le ministre ayant envoyé le 29 juillet une lettre aux préfets requérant "un net renforcement des contrôles contre le travail illégal dans les trois mois qui viennent".
"Au moins une opération coup de poing sera organisée dans chaque département dans les prochaines semaines mobilisant l'ensemble des services de contrôles", a précisé M. Larcher qui attend que les préfets lui rendent compte des résultats obtenus "le 31 octobre au plus tard".
Le bâtiment et des travaux publics est l’un des quatre secteurs avec l’agriculture, la restauration, et le spectacle qui feront l’objet d’une surveillance renforcée, a affirmé M. Larcher.
Deux priorités ont été fixées : réprimer le travail illégal des étrangers sans titre et contrôler les procédures de détachement, qui "consiste pour une entreprise étrangère à envoyer ses salariés travailler en France, souvent dans le cadre d’un contrat de sous-traitance ou une prestation de services".
Gérard Larcher a ainsi annoncé l'entrée en vigueur "dès le mois de septembre" d'un décret - actuellement examiné par le Conseil d'Etat - renforçant les obligations de contrôle des entreprises donneuses d'ordre sur leurs sous-traitants. Le donneur d’ordres "aura l’obligation de contrôler personnellement tous les six mois le respect, par les sous-traitants, de leurs obligations légales". L’entreprise encoure, dans le cas contraire, le risque d’être "condamnée solidairement en cas d’infraction", a expliqué le ministre.
En ce qui concerne les entreprises coupables de fraude, si elles "bénéficient d’aides à l’emploi, celles-ci peuvent être supprimées" et "dans les cas les plus graves, elles s’exposent à des poursuites pénales", a-t-il ajouté.
Le ministre a toutefois reconnu que les "professionnels coopèrent aux côtés du gouvernement pour que cette forme de dumping social mais surtout de précarité vis-à-vis des travailleurs soit combattue". "Entre les entreprises qui respectent la législation sociale et les règles du code du travail et les quelques-uns qui pensent qu'il est bon de s'en affranchir, on crée des conditions déséquilibrées de concurrence", a-t-il expliqué sur RTL.
Jean-Philippe Defawe
