Cette fois, ça ne passe pas. Ce 5 novembre, le Sénat a rejeté d'emblée en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités(LOM). Le 23 octobre, la commission de l'aménagement du territoire avait déjà refusé d'examiner le texte. Il retournera à l'Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.
En effet, sur proposition du rapporteur Didier Mandelli (LR), les sénateurs ont voté à main levée, avec notamment le soutien des groupes LR, PS et CRCE à majorité communiste, une motion "tendant à opposer à ce texte la question préalable". Ce vote entraîne le rejet de la totalité du texte.
Des aspects positifs et un point de désaccord
Malgré une invitation à adopter cette motion, le rapporteur a tenu à rappeler que "le texte que nous examinons aujourd'hui conserve un grand nombre des apports du Sénat en première lecture", constituant un motif de satisfaction. Et de citer notamment la sanctuarisation des ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), la pérennisation du conseil d'orientation des infrastructures "essentiel pour contrôler la mise en œuvre de la programmation", ou encore le délai accordé aux intercommunalités pour se saisir de la compétence mobilités.
"Cette question préalable ne signifie pas que nous ne partageons pas les objectifs du projet de loi", a expliqué Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire. Elle marque cependant une fois de plus le désaccord et les craintes des sénateurs concernant le manque de financement de la compétence mobilités, en particulier pour les intercommunalités qui ne peuvent pas prélever de versement mobilités. "Défenseur des territoires, le Sénat ne peut pas accepter le transfert sans financement adapté et dédié", a insisté Hervé Maurey. C'était déjà ce point qui avait fait échouer la commission mixte paritaire, le 10 juillet.
"Pomme de discorde"
En première lecture pourtant, et afin de combler cette lacune, le Sénat avait souhaité introduire l'affectation d'une part de TICPE aux intercommunalités dont les ressources seraient insuffisantes pour mettre en place des solutions de mobilité. "Un élément amendable, ou même remplaçable, selon le président de la commission. Mais l'Assemblée nationale, plutôt que de proposer une alternative, a purement et simplement supprimé cette disposition, renvoyant la discussion au projet de loi de finances (PLF). Or, celui-ci ne prévoit aucun dispositif pour un financement dédié et pérenne."
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Le secrétaire d'Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, a reconnu que le financement des autorités organisatrices de mobilité (AOM) constituait "une pomme de discorde", et même "l'unique objet de nos divergences". Sans parvenir à convaincre son auditoire, il a une nouvelle fois assuré de la volonté de l'exécutif à "prendre en compte les besoins de financements nouveaux" des territoires aux faibles ressources.
Avec la réforme de la fiscalité locale, le gouvernement prévoit en effet de compenser la suppression de la taxe d'habitation (TH) des intercommunalités par une quote-part de TVA. Plus dynamique, cela générerait par ailleurs "entre 30 et 40M€ de recettes supplémentaires par an" pour ces collectivités, permettant ainsi de financer ce transfert de compétence et de créer des marges de manœuvre.
