Le Sénat a largement adopté (260 voix pour, 17 contre) mardi 18 mars la proposition de loi des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste) qui vise à assouplir les modalités de l'artificialisation des sols.
La proposition de loi dite "Trace" (trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus) remodèle la loi sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 et supprime notamment une échéance intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50% l'artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021. A la place, un "jalon" fixé à 2034, dont le chiffrage sera "différencié" localement, à la main des collectivités.
Le gouvernement, favorable à des assouplissements en faveur des territoires, s'était opposé à cette mesure, assurant par la voix du ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen qu'un objectif intermédiaire national était "indispensable".
Parmi les autres mesures contenues dans ce texte, le pouvoir des élus locaux est augmenté : ils pourront plus facilement contraindre la région à revoir ses objectifs de désartificialisation, et une marge de manœuvre leur sera octroyée pour dépasser de 20% - voire plus avec l'accord du préfet - leur enveloppe foncière théorique. Les projets industriels ainsi que certaines constructions de logements sociaux et autres infrastructures liées aux réseaux d'eau seraient par ailleurs exemptées du décompte du ZAN jusqu'en 2036.
Le texte doit être soumis à l'Assemblée nationale avant la fin du mois de juin, selon le programme de travail parlementaire du gouvernement.
