De nouvelles règles de recensement des marchés publics, issues d’un arrêté du 21 juillet 2011 (1), sont en vigueur depuis le 1 janvier 2012. Un guide actualisé du recensement (2), rédigé par les services de Bercy, permet aux acheteurs publics de remplir plus facilement leurs obligations en la matière.
Le recensement s’impose pour les contrats, marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, qu’ils relèvent du Code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005. A terme, les applications comptables Chorus et Helios permettront d’effectuer automatiquement les transmissions de données. Pour l’heure, la fiche de recensement doit toujours être envoyée. Et ce, en utilisant un modèle obligatoire, dont la dernière version résulte de l’arrêté du 21 juillet 2011.
Une fiche par lot
Le guide du recensement détaille les modalités possibles de transmission, par voie papier ou électronique. Il rappelle, par ailleurs, qu’une fiche doit être remplie pour chaque lot au-delà de 90 000 euros (car chaque lot est un marché) ; mais aussi pour chaque avenant lorsque le montant du marché, avant ou après avenant, excède 90 000 euros ; et pour chaque acte spécial de sous-traitance concernant un marché au-dessus de ce seuil. Pour chacune des 20 rubriques de la fiche à renseigner, le guide du recensement donne quelques explications facilitant la besogne. Par exemple, dans la case cotraitance, le guide souligne qu’il convient d’indiquer, outre le nombre d’entreprises groupées, le numéro Siren de chaque cotraitant pour faciliter l’exploitation statistique des données.
