Dans son deuxième plan de rigueur détaillé le 7 novembre, François Fillon avait indiqué que le prêt à taux zéro serait «recentré pour en limiter le coût». Il annonçait notamment la fin du PTZ+ dans l’ancien. C'est chose faite depuis l'adoption mardi 15 novembre d'un amendement et d'un sous-amendement par les députés.
Le PTZ + est donc recentré sur le neuf. Fini l'octroi de ce prêt pour un achat dans l'ancien avec ou sans travaux de rénovation énergétique. Un nouveau coup dur pour les professionnels du bâtiment qui comptaient sur ce volet pour permettre la rénovation énergétique du parc ancien. La construction aux normes BBC reste elle fixée au 1er janvier 2013.
Dernier changement, alors qu’il était jusqu'à présent accessible à tout emprunteur, quel que soit son niveau de revenus, le PTZ + va désormais être mis sous plafond de ressource, afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique. Le plafond annuel ne pourra pas être « supérieur à 49.500 euros ni inférieur à 16.500 euros », précise l’amendement. Il mettra ainsi l’accent sur les classes moyennes. Les barèmes détaillés du PTZ+ seront fixés par décret, dans le respect d’un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d’euros, contre 2,6 milliards d’euros auparavant.
Retournement de situation
Deux changements majeurs en ligne avec les annonces du Premier ministre. Deux changements seulement. Car le gouvernement en avait prévu d'autres, qu'un sous-amendement soutenu par la Commission des finances de l'Assemblée a enterrés.
Dans son amendement 808 au projet de loi de Finances pour 2012 le gouvernement prévoyait en effet que le PTZ + serait maintenu pour les acquéreurs qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Autre recentrage envisagé au départ du PTZ + dans le neuf : les prêts auraient été octroyés sous condition de performance énergétique, uniquement dans les zones géographiques "se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements", c'est-à-dire les zones A et B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants). En deux mots, les zones géographiques moyennement et faiblement tendues B2 et C auraient été supprimées du dispositif. Pour le gouvernement, l’objectif de cette nouvelle mesure était d' «accompagner les mutations engagées dans le secteur du bâtiment par le Grenelle environnement et répondre aux besoins de construction les plus importants ».
Plusieurs députés se sont satisfaits de l'adoption de ce sous-amendement "salvateur" comme d'un signe fort de soutient au secteur de la construction.
