Le programme «Habiter mieux» a son arrêté

Un projet d’arrêté rend éligible le programme «Habiter mieux» au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et fixe les conditions de délivrance des ceux-ci. Ce texte sera présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 22 novembre.

Image d'illustration de l'article
Habiter mieux

Cet arrêté fait suite à la signature d’une convention le 30 septembre dernier entre la ministre de l’Écologie, le secrétaire d’État au Logement, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et trois fournisseurs d’énergie (EDF, GDF Suez et Total) soumis à obligation d’économies d’énergie.

Porté par l’ANAH, le programme de lutte contre la précarité énergétique «Habiter mieux» est doté d’une enveloppe prévisionnelle de 1,35 milliard d’euros et vise à la rénovation énergétique sur la période 2010-2017 de 300 000 logements dont les propriétaires sont occupants. En rejoignant fin septembre le programme, EDF,GDF Suez et Total se sont engagés à contribuer pour 85 millions d’euros pour rénover 100 000 logements énergivores d’ici 2013. Les fournisseurs d’énergie participeront au total à hauteur de 250 Me d’ici 2017.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires