Après consultation publique des chefs d’entreprise, l’instruction fiscale détaillant la mise en œuvre du Crédit d’impôt compétitivité emploi (lire notre article) devient définitive.
Ainsi, les PME pourront solliciter le préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) directement auprès d’Oséo (www.cise-oseo.fr), en cédant la créance qu’elles ont sur l’Etat. Pour cela, elles devront évaluer le montant du CICE via le calculateur en ligne sur le site www.macompetitivite.gouv.fr.
Oséo, une fois que l’administration fiscale aura enregistré la cession de créance, fera l’avance de trésorerie à « des conditions plus intéressantes qu’un découvert bancaire », précise Bercy.
Pour les TPE, la tâche risque d’être plus compliquée, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de leur proposer un dispositif simplifié. En effet, les TPE ou les entreprises qui auront de faibles montants de CICE devront se tourner vers leurs banques commerciales pour décrocher une avance sur trésorerie.
Dans un contexte économique plus que tendu, les banques, libres de leur marge de manœuvre, seront sans doute très regardantes avant d’accorder des crédits de trésorerie, assurés à 50% du risque pris.
Dans le secteur du BTP, seuls 60% des entreprises artisanales – c'est-à-dire celles comptant des salariés -pourront recourir à ce dispositif.
