Le 29 avril, soit moins d'un mois après avoir saisi la chambre régionale des comptes, Joël Thoraval, préfet de région, a réglé, par arrêté, le budget de la région Ile-de-France, qui n'avait pas été adopté avant le 31 mars. D'un montant de 14,765 milliards de francs, soit légèrement supérieur au projet de budget présenté par l'exécutif régional (14,377 milliards), il se répartit entre les dépenses de fonctionnement (4,507 milliards) et d'investissement (10,257 milliards).
Ce budget, établi sur la base des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, prend en considération les votes partiels de l'assemblée régionale intervenus les 23 et 24 janvier, et le montant exact des dotations de l'Etat. Il intègre aussi la totalité de l'excédent de gestion constaté en 1996 (470 millions) pour financer les restitutions de taxes dues par la région au 31 décembre 1996 (373,1 millions).
au titre des recettes, il reprend l'amendement no 1 déposé par la majorité RPR-UDF, sous-amendé par l'exécutif, proposant la reconduction des taux 1996 de la fiscalité directe locale (1) alors que le projet de budget prévoyait une hausse de 2,6 %. Il confirme également le taux de la carte grise à 193 francs par CV et le tarif de la taxe sur les permis de conduire à 174 francs.
Le budget de fonctionnement (4,507 milliards) est globalement identique à celui inscrit dans le projet de budget. Les dépenses de fonctionnement (hors dette) mobilisent 3,93 milliards, les intérêts de la dette s'élevant à 650 millions et les frais financiers au titre du METP à 464 millions.
le montant des crédits de paiements (CP) ouverts à la section d'investissement atteint 10,257 milliards dont 9,16 milliards pour la couverture des autorisations de programme (contre 9,081 dans le projet de budget amendé, et 9,141 en 1996) et 703 millions pour le remboursement du capital de la dette. La juridiction financière a considéré que le retard d'exécution des opérations d'investissement de l'année entraînerait une baisse de la consommation des crédits de paiement de 115,8 millions, s'ajoutant aux 64 millions d'économies liées à l'amendement RPR-UDF.
Mais alors qu'elle proposait un taux de réduction uniforme des crédits de paiements, quel que soit le domaine concerné, Joël Thoraval a préféré « adapter ce principe de calcul aux exigences de la mise en oeuvre des engagements de la région ». Il suit son avis sur le seul chapitre des constructions et équipements scolaires (2,794 milliards, soit -1,4 % par rapport au projet de budget amendé par l'assemblée) (voir encadré).
Le montant des autorisations de programmes, fixé à 9,64 milliards, est égal à celui du projet de budget amendé. Il recule de 5,84 % par rapport au budget de 1996.
Le niveau global de l'emprunt autorisé s'élève, en définitive, à 2,144 milliards, en diminution par rapport à ce qu'avait initialement envisagé l'exécutif (2,17 milliards).
Michel Giraud, président du conseil régional, s'est félicité de la rapidité avec laquelle le budget a été réglé et « se réjouit de constater qu'il est strictement identique à celui proposé à l'assemblée le 23 janvier ».
PHOTO : Joël Thoraval, préfet de région, a arrêté le budget le 29 avril. La chambre régionale des comptes avait rendu son avis le 15 avril.
