La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé vendredi 18 octobre qu'il « n'y aura pas de dispositif remplaçant le Pinel », la niche fiscale d'aide à l'investissement locatif, vouée à disparaître à la fin de l'année.
Elle estime néanmoins que « l'investissement locatif doit être soutenu » et « regarde les propositions des parlementaires pour trouver des pistes de transition » après la disparition du Pinel au 31 décembre 2024, dans une interview publiée par Le Parisien/Aujourd'hui en France.
Elle cite par exemple une proposition du député (Horizons) de l'Indre, François Jolivet, qui « permet de réaliser (...) une donation à ses enfants exonérée d'impôts jusqu'à 150 000 euros par parent pour l'achat d'un logement neuf » et propose « d'exonérer de droits de succession les acheteurs d’un logement neuf ».
Pour soutenir la construction et l'accession à la propriété, la ministre réitère sa position en faveur de la généralisation du prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants « partout » en France, « pour le neuf, pour les appartements, comme les maisons ».
Actuellement le PTZ est réservé aux zones dites « tendues » et aux appartements.
« Ces modifications permettraient de faire sortir de terre environ 15 000 logements supplémentaires en 2025 qui représenteront environ 600 millions d'euros de TVA », avance la ministre.
Elle indique que « 40 000 PTZ devraient être accordés en 2024 pour un montant de 900 millions d’euros étalés sur 5 ans ».
Une proposition de loi pour réviser le calendrier du DPE
Autre sujet sur lequel le gouvernement s'est déjà exprimé et pour lequel Valérie Létard apporte des précisions: le calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l'interdiction des logements les plus énergivores (classés F et G au DPE).
Une proposition de loi va être déposée « avant le 1er janvier » pour octroyer « un délai supplémentaire » à « toutes les copropriétés qui ont, au minimum, voté les décisions de travaux » de rénovation énergétique, indique Valérie Létard.
Selon elle, « environ 250 000 appartements en copropriété vont être concernés » par l'interdiction de louer les logements classés G à partir du 1er janvier 2025, alors que la « priorité est de permettre aux Français de se loger ».
Valérie Létard souhaite aussi apporter « des assouplissements » pour « moins pénaliser les logements chauffés à l’électricité ».
