Le Parlement Européen valide la libéralisation totale du fret ferroviaire en 2007

Le Parlement européen a entériné définitivement la libéralisation totale du transport de marchandises par rail en Europe au 1er janvier 2007.

A cette date, toutes les liaisons intérieures des Etats membres devront être ouvertes à la concurrence, selon les textes votés par les eurodéputés, résultant d'un compromis trouvé à la mi-mars avec les ministres des Transports.

Les opérateurs nationaux qui, comme la SNCF en France, conservaient jusqu'à maintenant le monopole sur les liaisons intérieures pourront donc voir arriver des concurrents à partir de cette date.

Le texte avance également de 2 ans, au 1er janvier 2006, l'ouverture à la concurrence sur le transport international de marchandises, par rapport à la date (2008) prévue par l'actuelle législation communautaire.

Le paquet législatif approuvé met aussi sur les rails l'Agence ferroviaire européenne, qui sera chargée de conduire l'harmonisation européenne en matière de sécurité et de normes technique des réseaux nationaux.

La date choisie pour la libéralisation totale (1er janvier 2007) résulte d'un compromis entre le Parlement européen, qui souhaitait une libéralisation totale en 2006, et les Etats membres qui ne souhaitaient pas cette ouverture avant 2008.

Le Parlement européen et les Etats membres promettent également d'examiner rapidement une nouvelle proposition de la Commission européenne visant à ouvrir à la concurrence les liaisons transfrontières de passagers en 2010.

Selon la Commission, les chemins de fer des Quinze, qui transportaient encore 21% des marchandises (tous modes de transport confondus) en 1970, n'en transportaient plus que 8,1% en 2000. Pour les passagers, la part de marché du rail est tombée à 6,3% en 2000.

Pour l'instant, le transport de marchandises par rail n'est ouvert à la concurrence que pour les trajets internationaux sur le réseau transeuropéen de fret ferroviaire, soit 50.000 kilomètres de voies ferrées à travers l'Europe.

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