Les grands principes de la réforme des aides fiscales à l’accession à la propriété ont été arrêtés fin juillet par le gouvernement. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a annoncé, dans une interview au journal « Les Echos » le 4 août, la suppression prochaine du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier pour financer un nouveau prêt à taux zéro renforcé (PTZ). « Nous allons passer à un seul et unique outil, qui sera un prêt à taux zéro renforcé. Le nouveau prêt à taux zéro sera universel, c’est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants. L’aide sera concentrée en fonction de trois critères : elle sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d’habitation en forte tension (zone A) et les achats dans le neuf. Sans exclure pour autant les ventes dans l’ancien et les zones B et C. De même, nous allons cibler les faibles revenus, mais aussi les classes moyennes, trop souvent exclues. Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011 », a déclaré Christine Lagarde.
Concernant le relèvement du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation des bâtiments, la ministre a déclaré : « Nous sommes en phase d’expertise et la question ne sera pas tranchée avant septembre. Une chose est sûre : il faut conserver un mécanisme simple, qui n’incite pas à la fraude. »
