Le 20 septembre dernier, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, remettait au Parlement un rapport intitulé "En finir avec la surpopulation carcérale". Le principe central de ce rapport : atteindre enfin l'encellulement individuel, principe inscrit dans la loi depuis 1875 mais jamais respecté (1). Le moyen pour atteindre cet objectif : développer un programme immobilier pénitentiaire conséquent.
C'est ce programme que le Premier ministre, Manuel Valls, et Jean-Jacques Urvoas, ont présenté lors de la remise des diplômes de la 190e promotion des élèves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) d'Agen. "Atteindre le taux de 80% d'encellulement individuel implique la réalisation de 10.000 à 16.000 cellules supplémentaires, pour un budget évalué entre 2,2 et 3,5 milliards d'euros", a résumé le Premier ministre devant les 400 nouveaux élèves surveillants de prison rassemblés dans la cour de l'ENAP. Soit 33 nouveaux établissements pénitentiaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention) qui devront être construits à terme.
"Dans une première phase, plus de 3.900 cellules devront être construites, en priorité dans les régions connaissant une surpopulation carcérale élevée – Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur – et dans les régions où les projections de population pénale prévoient une évolution importante: le Sud-Ouest et le Grand-Ouest", a détaillé Manuel Valls.
Soit 9 premiers projets prioritaires de maison d’arrêt dans les agglomérations de Nîmes (ou Alès), Strasbourg (550 places), Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant), Nice (650 places), Avignon (ou Carpentras, 450 places), Nantes (ou Saint-Nazaire, 300 places) ; ainsi que 1800 places dans trois départements d'Ile-de-France : en Seine-Saint-Denis (600 places), Val-de-Marne (600 places) et Val-d’Oise (600 places).
QPS
Parallèlement, le plan gouvernemental prévoit la construction ou la réhabilitation de 28 "quartiers de préparation à la sortie" (12 sites réhabilités, 16 construits), destinés aux personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine et qui permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie en favorisant l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion..
Pour ces 3900 cellules et ces 28 QPS (2 513 places), le projet de loi de Finances pour 2017 mobilise 1158 M€ en autorisations d’engagement.
"Nous devons agir vite, car il faut en moyenne dix ans pour construire une prison", a lancé le chef du gouvernement, qui va donc ordonner à 40 préfets de départements "trouver les terrains dans les plus brefs délais", à charge pour eux de formuler leurs propositions au Garde des Sceaux pour le 16 décembre. Après examen, le ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017.
Enfin, "parce que la rénovation du parc pénitentiaire s'inscrit nécessairement dans le temps long, je souhaite qu'avant mars 2017 soit établi dans un Livre Blanc le diagnostic des enjeux pénitentiaires de la France pour les vingt prochaines années", a annoncé Manuel Valls.
La liste complète des sites envisagés%%/MEDIA:1223594%%
