Une sénatrice, Else Joseph (Ardennes - LR), alerte sur le manque de moyens alloués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap) qui fragiliserait les communes disposant d'un patrimoine classé. "En effet, les collectivités ont besoin d'interlocuteurs pour mieux protéger leur patrimoine" et "les Udap jouent un rôle important dans le conseil, notamment auprès des élus locaux", précise la parlementaire. Elle interroge le gouvernement pour savoir si le plan de relance pourrait prendre en compte les besoins des Udap afin de les consolider.
Instruire et conseiller
Le rôle des Udap, dirigées par les architectes des Bâtiments de France (ABF), est "de veiller à la conservation des sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager et à la promotion de la qualité architecturale", rappelle le ministère de la Culture. "Leur expertise est notamment requise dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux" concernant des immeubles situés en abords de monuments historiques ou en sites classés ou inscrits mais aussi "en amont du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation de travaux" pour conseiller les porteurs de projet et les élus sur les questions d'architecture et d'aménagement du territoire.
Chaque année, 20 % des autorisations de travaux délivrées sont instruits par les Udap, soit 400 000 dossiers ; et 200 000 conseils sont dispensés lors de rendez-vous, de permanences en mairie ou par correspondance.
A noter que les ABF contribuent également, en lien avec les conservations régionales des monuments historiques (CRMH), au contrôle scientifique et technique des travaux projetés sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Visibilité et attractivité
Mais le plan de relance, dont l'objectif était par définition le soutien à l'activité économique, n'a pas pour objet de renforcer les moyens de fonctionnement des services des directions régionales des affaires culturelles chargés du patrimoine, indique la rue de Valois. Ainsi, les crédits concernant les monuments historiques ont été principalement affectés à des dépenses d'investissement, à l'instar du « plan cathédrales ». Les opérations soutenues "ont tenu compte de la maturité des opérations et du nécessaire équilibre entre les régions".
La situation spécifique des effectifs dans les Udap et la vacance constatée dans ces services font "actuellement l'objet d'une réflexion au sein du ministère de la Culture". Celui-ci va identifier "des leviers possibles d'amélioration des recrutements notamment par le biais des formations et d'une communication accrue pour redonner de la visibilité et de l'attractivité aux missions des Udap. Des concours d'ingénieurs et de techniciens sont également en préparation pour compenser les départs en retraite dans les Udap et les CRMH".
QE n° 00385,réponse à Else Joseph(Ardennes - LR), JO du 11 août 2022
