Assises, tables rondes, rapports, et désormais un « Roquelaure de la simplification ». Les travaux entrepris par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat autour de la simplification normative progressent à petits pas. Cette dernière organisait, ce 3 avril 2025, les troisièmes assises consacrées à ce chantier, en présence du Premier ministre François Bayrou. L’occasion pour le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, d’annoncer le lancement du « Roquelaure de la simplification » et d'identifier ainsi, avec le concours des collectivités et des acteurs locaux, les normes qui les gênent au quotidien.
« Nous devons entrer dans une phase opérationnelle », estime le président de la délégation Bernard Delcros (Union centriste, Cantal) alors que de nombreux constats autour de l’impuissance des élus et des blocages normatifs ont déjà été établis. Avec deux autres sénateurs, il a déposé une proposition de loi transpartisane visant à « protéger et sécuriser » l’exercice du pouvoir de dérogation des préfets. Il espère ainsi pouvoir adapter le cadre normatif aux réalités locales.
Des propositions aux actes
Présenté comme un « processus de concertation dans la durée des acteurs de l’action publique locale (élus, agents, représentants de la société civile, citoyens) », le « Roquelaure de la simplification » vise à identifier « les propositions issues du terrain » pour les transformer « en actes », a ainsi expliqué le ministre de l’Aménagement du territoire.
L' « exercice des compétences », la « gestion quotidienne des collectivités » et la « gouvernance locale » sont les trois axes de simplification retenus. Une première date a été fixée au 28 avril pour « rendre compte des conclusions de la mission Ravignon » – lequel avait chiffré le coût des normes à 7,5 milliards d’euros pour les collectivités – et des « actions entreprises par le ministère ». Ensuite, des tables rondes seront organisées « dans les territoires » afin qu’élus locaux, agents publics et autres « partenaires de la vie locale » partagent leurs propositions de simplification des normes.
Des suppressions de normes possibles
« Des mesures concrètes à mettre en œuvre » seront enfin présentées au Premier ministre. L’assouplissement ou la suppression de normes seront étudiés afin d’améliorer le fonctionnement du service public local. Pour François Bayrou, toujours maire de Pau, il s’agit de « faciliter les relations entre la collectivité employeur et ses agents » et d’« alléger le formalisme ». Par exemple, devoir republier une annonce pour un poste occupé par un contractuel au terme de son contrat quand celui-ci compte y rester avec l’accord de sa hiérarchie est jugé « absurde » et « mérite d’être écarté ». De même, le Premier ministre propose de « lever l’obligation de justifier un motif d’absence du candidat fonctionnaire avant de solliciter un entretien avec un contractuel potentiel », tout en veillant « bien sûr au recrutement prioritaire d’un agent titulaire ».
François Bayrou animera un comité interministériel de la transformation publique au cours du printemps, a-t-il également rappelé. Il compte bien poursuivre la mise en œuvre de sa « nouvelle méthode » pour améliorer l’ « efficacité » de l’action publique en demandant à l’administration « remplisse les papiers et que l’usager contrôle ».
Une PPL pour renforcer le pouvoir dérogatoire des préfets
En complément, la délégation sénatoriale estime qu’il est temps de renforcer le pouvoir de dérogation des préfets de départements. Rémy Pointereau (LR, Cher) et Guylène Pantel (RDSE, Lozère) ont produit un rapport pour y parvenir et faire de l’État, représenté par les préfets, un « facilitateur » des projets locaux. Les deux sénateurs ont, à cet effet, déposé une proposition de loi transpartisane le 27 mars 2025 (non encore publiée).
« Nous allons faire en sorte que ça soit réglé dans les jours et semaines qui viennent », a assuré François Bayrou à propos du pouvoir de dérogation des préfets. Son prédécesseur, Michel Barnier, avait déjà engagé une réflexion en ce sens. Un décret est toujours en cours de rédaction pour officialiser ce pouvoir étendu et prévenir les risques de contentieux et pénaux que prendraient les préfets en dérogeant à la règle.
