Le gouvernement consulte le public sur la trajectoire de réduction des rejets aqueux de PFAS

Couramment appelés « polluants éternels » pour leur longévité pouvant se compter en milliers d’années, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) vont faire l’objet d’un décret pour amener les installations industrielles vers le « zéro rejet » en 2030. 

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Close-up of water splash in motion. Blue liquid with dynamic shape and wave, creating fresh, pure, clean feeling. Concept of water quality, purity, health, environment, research.
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Haro sur les PFAS ! A l’instar des débats enflammés qui avaient conduit à l’interdiction définitive de l’amiante en 1997, ces substances sont à leur tour dans l’œil du cyclone pour leur haut degré de nocivité – accroissant le risque de cancers, entre autres effets néfastes. Catégorisés dans la vaste famille des perturbateurs endocriniens, ils sont détectables dans un grand nombre de produits du quotidien : textiles, produits phytosanitaires, cosmétiques, emballages alimentaires, etc.

Les produits utilisés dans la construction ne sont pas épargnés : on peut trouver des PFAS dans « des peintures, des colles, des revêtements adhésifs, des mastics, des tissus techniques imprégnés de PFAS pour leurs propriétés anti-incendie...», indique le ministère de la Transition écologique.

Surtout, des traces ont été détectées dans les eaux usées, ce qui a poussé le ministère de la Transition écologique à mandater le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) afin de concevoir un outil de visualisation des mesures anti-PFAS dans l’eau sur l’ensemble du territoire. En est issue une cartographie multi-échelle permettant à tout un chacun de connaître le « niveau de contamination » des eaux du robinet par ces polluants éternels.

Trajectoire fixée par décret

En plus de cette outil interactif, la ministre Agnès Pannier-Runacher a ouvert le 7 août ( et jusqu'au 5 septembre) une consultation publique préalable à la publication de deux décrets.L’un d’eux, comportant un unique article, concerne les installations industrielles à l’origine de rejets aqueux dans lesquels des PFAS ont été détectés. La trajectoire fixée par le décret est précise : elle consiste en une réduction des émissions de 70 % d’ici 2028 en prenant pour année de référence 2023 (émissions connues ou estimées), et ce afin de tendre vers le « zéro rejet » en 2030.

A noter que des PFAS peuvent être présents dans l’eau utilisée - eau prélevée dans un cours d’eau ou dans une nappe phréatique, par exemple - par l’installation industrielle. Dans ce cas, pour l’appréciation du respect de cette trajectoire, la quantité de PFAS provenant de l’extérieur de l’établissement pourra être déduite des rejets.

Suivi périodique exhaustif

Néanmoins, cette volonté d'éradication se heurte à un écueil relevé par le ministère lui-même : au regard du tissu industriel français, composé de plusieurs dizaines de milliers d’installations aux activités variées et potentiellement toutes exposées à ces substances, la capacité d’un suivi périodique exhaustif de l’ensemble de ces rejets aqueux n’est pas acquise au regard du taux de disponibilité des bureaux d’étude homologués pour les analyser.

Ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’agir depuis fin 2023, avec plus de 3 000 établissements qui ont fait analyser leurs eaux résiduaires. Les résultats ont été édifiants, près d’un établissement sur deux ayant retrouvé au moins une fois un PFAS dans ses eaux usées. A noter que les substances ne sont pas nécessairement liées au processus industriel mais qu’ils peuvent être présents dans l’eau d’alimentation du site. En tout état de cause, l’objectif fixé est dorénavant clair : en finir une fois pour toutes avec les PFAS.

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