Le gouvernement voulait aller vite. L’aide « apprentissage » annoncée par le Premier ministre, Manuel Valls, à l’issue de la conférence sociale le 8 juillet, figure déjà dans un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. Le texte, adopté le 22 juillet par l’Assemblée nationale, instaure ainsi une incitation financière pour les entreprises de moins de 50 salariés recrutant un apprenti pour la première fois.
L’aide, « dont le montant ne peut être inférieur à 1000 euros », sera versée pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2014 à l’issue d’un délai de deux mois, et à compter de la promulgation de la loi.
Un accord de branche en faveur du développement de l’apprentissage
L’employeur devra en premier lieu justifier, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er juillet de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.
Autre condition, être couvert par un accord de branche étendu comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs concernant le développement de l’apprentissage, et notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche. L’aide demandée au titre des recrutements réalisés entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 sera due sous réserve de l'extension de l’accord de branche avant le 30 juin 2015.
Autre nouveauté : à la faveur d’une liste transmise par le ministère du Travail à Pôle emploi, les entreprises n’atteignant pas leur quota de 4% d’alternants pourront être conseillées pour leurs embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
A l'occasion de la Grande conférence sociale (lire notre article), le gouvernement a confirmé son ambition de voir progresser le nombre d’apprentis à 500 000 d’ici à 2017.
