La députée Émilie Bonnivard (LR - Savoie) se fait l'écho des difficultés des professionnels du bâtiment en matière d'approvisionnement et de prix des matières premières. Dans ce contexte de crise, les conditions évoluent rapidement entre la signature des marchés et leur exécution. C'est pourquoi elle souhaiterait que les index utilisés pour les clauses de révision de prix soient réactualisés par l'Insee dans des délais raccourcis. Elle demande donc au gouvernement s'il entend prendre rapidement des mesures à ce sujet afin de ne pas faire peser tout le poids des aléas économiques sur les entreprises.
Garantir la réalité économique des index
Bercy rappelle l'importance des clauses de révision de prix dans les contrats dans la période actuelle. Celles-ci peuvent utiliser les index du secteur de la construction (BT, TP et divers) produit par l'Insee. Le ministère précise que ces index de la construction "sont publiés environ 75 jours après la fin du mois considéré [et] ne sont pas révisables". Cela "implique que le processus de production doit être conçu pour garantir une qualité suffisante".
Un index est la somme de plusieurs indices (salaire, matériels, énergie, tramsport, matériaux...). Les index de la construction sont composés principalement d'indices de prix à la production (IPP) dans l'industrie qui sont provisoires les trois premiers mois de leur publication.
Le ministère de l'Economie indique que si les index de la construction sont publiés avec un décalage de 2 mois et demi (75 jours) c'est parce qu'ils prennent en compte les valeurs des indices IPP qui sont publiées 2 mois après la fin du mois considéré. En effet, "utiliser les valeurs provisoires des indices [IPP] publiées 30 jours après la fin du mois considéré ferait courir le risque de ne pas bien refléter la réalité vécue par les professionnels. Ces indices, parfois très fins, peuvent en effet reposer sur des taux de réponse plus faibles lors de la première diffusion, ce qui impacte leur qualité".
De la même façon, les indices de salaires (indices mensuels du coût horaire du travail révisés) utilisés dans les index de la construction "ne sont disponibles que 100 jours après la fin du trimestre considéré" et sont donc déjà "pris en compte avec un décalage de trois mois". "Publier les index plus rapidement conduirait à devoir utiliser des indices de coûts de la main d'œuvre portant sur des périodes encore plus anciennes, au détriment des professionnels du secteur."
Le ministère estime donc que le processus de production et de diffusion de ces index "résulte d'un équilibre entre rapidité et qualité qui ne semble pas devoir être modifié".
Libre choix des formules d'indexation
Enfin, l'exécutif signale que les parties prenantes d'un contrat sont libres du choix des indices et des formules d'indexation. Or l'Insee publie "d'autres indices des prix portant spécifiquement sur les cours des matières premières et produits importés ou sur les prix de l'offre intérieure de produits industriels qui sont mis à disposition plus rapidement, 30 jours après la fin du mois considéré". Ils "peuvent être utilisés de façon complémentaire ou alternative aux index Bâtiment, Travaux publics et divers pour revoir les clauses d'indexation des contrats".
QE n°41509, réponse à Emilie Bonnivard (LR - Savoie ), JOAN du 16 novembre 2021
