Le ministère de l’Economie et des Finances annonce sur son site Internet la publication prochaine au JO du décret modifiant le Code des marchés publics. Ce texte retouchera également les deux décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 (relative aux marchés passés par certaines personnes non soumises au Code).
Le décret modifiant le Code des marchés publics semble toujours sur les rails. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 3 décembre un document traçant les grandes lignes du contenu de ce décret qui "sera publié au JORF prochainement". Le décret vise deux objectifs : procéder à la clarification et à la mise à jour des textes relatifs à la commande publique ; et "donner un élan nouveau à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics encore trop peu utilisées aujourd’hui". A lire ci-dessous, le détail des principales modifications.
Cependant, quelques heures après la mise en ligne de ce document, Nicolas Sarkozy a annoncé une vaste simplification des procédures et formalités de la commande publique dans le cadre du plan de relance (lire nos informations sur www.lemoniteur.fr). Reste à voir si le décret va paraître en dépit de cette annonce, quitte à ensuite réformer la réforme...
Sophie Deluz
La note relative au décret mise en ligne par la DAJ le 3 décembre
