Le Premier ministre, Dominique de Villepin, et son ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo ont annoncé, jeudi 31 août, à Troyes, la suppression de toute cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du SMIC dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Bien que M. de Villepin ait assuré que le "gouvernement engagerait des discussions avec les parlementaires et les partenaires sociaux à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances" pour 2007, il semble acquis que ces allègements entreront en vigueur au 1er juillet 2007. Elle se traduira concrètement par la suppression des derniers 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité sociale (hors accidents du travail) qui subsistaient au niveau du salaire minimum. Il restera toutefois, au niveau du Smic, des cotisations patronales au profit de l'assurance chômage, des régimes de retraite complémentaires et de la branche accidents du travail.
Le gouvernement, qui entend poursuivre sa "bataille pour l'emploi" avec pour objectif de passer sous la barre des 2 millions de chômeurs, répond ainsi à une volonté de Jacques Chirac: dans son discours de voeux en janvier 2005, le chef de l'Etat avait indiqué que "d'ici trois ans, il ne devrait plus y avoir de charges sociales, pour les entreprises, au niveau du Smic".
Ces nouveaux allègements de charges, salués sans surprise par le Medef, la CGPME et le patronat du bâtiment, interviennent pourtant quelques jours après un sévère réquisitoire de la Cour des comptes, dans un rapport destiné à la Commission des finances de l'Assemblée nationale.
Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales, mis en place depuis 1993, a en effet été jugé coûteux et "incontrôlé" par les magistrats de la rue Cambon qui ont pointé le manque d'évaluation quant à ses effets sur l'emploi.
Qu'elles aient été compensées ou non par l'Etat, le montant des exonérations est passé de 3 milliards d'euros en 1993, à 19,8 milliards en 2005 et près de 24 milliards en 2006. Elles représentent aujourd'hui "26% des dépenses publiques pour l'emploi", relève la Cour.
Si elle admet "une certaine efficacité en termes d'augmentation nette d'emplois peu qualifiés", elle constate en revanche que "contrairement à l'un des buts visés, les industries manufacturières directement exposées à la compétition internationale et au risque de délocalisation ont peu bénéficié des exonérations".
