« Les contrats de partenariat tels que les a conçus le gouvernement (..Le Moniteur'' du 25 juin 2004, cahier ..Textes officiels'') ont vocation à concerner des marchés globaux particulièrement complexes ou innovants en termes technique, financier ou juridique », a expliqué Alain Menemenis, conseiller d'Etat, lors d'un petit-déjeuner débat organisé par « Le Bulletin européen du Moniteur » et l'Institut de la gestion déléguée (IGD), le 8 juillet dernier à Paris.
C'est donc avant tout la nature du marché qui déterminera si la puissance publique peut recourir au contrat de partenariat. Il appartient maintenant aux administrations et aux opérateurs d'utiliser cette « ouverture ».
Le ministère de la Justice, qui expérimente déjà la formule des PPP et entend construire ainsi dix-huit établissements pénitentiaires, place la solidité des projets bien avant l'avantage en termes de flexibilité budgétaire qu'ils peuvent apporter. C'est aussi le point de vue de la Banque européenne d'investissement (BEI) qui a financé cent vingt projets en PPP en Europe. Mais Patrick Boeuf, conseiller économique à la BEI, va plus loin, considérant que « les risques politiques et juridiques (incertitude des opérateurs, requalification possible des contrats) sont finalement bien plus importants que les risques technique et financier ». La notion d'efficacité économique est un des chevaux de bataille de Claude Martinand, président de l'IGD : « L'évaluation en amont et en aval de l'achat public, qui est un gage de son efficacité, est insuffisante en France ; c'est pourquoi nous avons proposé un système d'évaluation des contrats globaux de partenariats. » (« Le Moniteur » du 26 mars, cahier détaché no2).
Une nouvelle façon de travailler
Henri Vichard, directeur délégué aux programmes PPP du ministère de la Justice, tout comme Vincent Piron, directeur de la stratégie et des investissements de Vinci Concessions, ont, pour leur part, noté que les contrats de partenariats impliquent une nouvelle façon de travailler pour le donneur d'ordre mais aussi pour l'entrepreneur. Il faut donc mieux cerner le besoin à satisfaire et être plus inventif. C'est à ce prix que l'avantage en coût global, que ce nouveau type de contrat est réputé apporter, sera réel.
PHOTO :
De gauche à droite : Henri Vichard (ministère de la Justice), Alain Menemenis (Conseil d'Etat), Claude Martinand (IGD), Bertrand Fabre (Groupe Moniteur), Vincent Piron (Vinci Concessions) et Patrick Boeuf (BEI).
