Le gouvernement veut livrer un combat contre l'érosion de la biodiversité. Pour le gagner, il a présenté un plan ad hoc en comité interministériel le 4 juillet dernier. Doté de 600 millions d'euros sur quatre ans, il vise à faire de la biodiversité une composante clé de la construction de la ville de demain et de l'aménagement durable des territoires ruraux. Il entend notamment renforcer et mieux contrôler l'application du principe de la loi Nature de 1976, qui consiste à « éviter, réduire et compenser » les impacts des projets de construction sur l'environnement.
Comment cette nouvelle feuille de route s'articule-t-elle avec la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 ? Si cette dernière « fixe de grandes orientations, le plan Biodiversité lui assigne des actions », répond Audrey Coreau, cheffe du département stratégies de l'Agence française pour la biodiversité.
Le plan se structure en six axes, déclinés en 24 objectifs et 90 actions. Quelques mesures concernent directement le secteur du bâtiment. Par exemple, soutenir la création d'un indicateur d'impact sur la biodiversité applicable notamment aux entreprises. « Nous y travaillons avec les acteurs, mais il est très difficile de mesurer une telle empreinte », explique Marc Abadie, président de CDC Biodiversité. Pourtant, l'enjeu est de taille : la France abrite 10 % des espèces connues dans le monde.
Le plan instaure ainsi un objectif de zéro artificialisation nette des sols, jugé ambitieux, mais encore trop flou par les professionnels. Son principe : faire en sorte que pour chaque nouvelle surface artificialisée, la même superficie soit rendue à la nature. Mais quel calcul opérer pour obtenir un résultat neutre en termes d'artificialisation, se demande Florian Ferjoux, avocat au cabinet Gossement. Faudra-t-il déconstruire à certains endroits ?
Rendre les parkings perméables. Pour atteindre cet objectif, le plan prévoit huit actions, notamment l'obligation pour les collectivités de favoriser la densification pour lutter contre l'étalement urbain qui morcelle les espaces et dégrade les milieux. « Avec pour causes la construction d'habitats individuels, de zones commerciales en périphérie et le développement d'infrastructures de transport ou logistiques », accuse le plan. Autre mesure : se concerter avec les parties prenantes pour fixer l'échéance et la trajectoire nationale du zéro artificialisation nette. Les collectivités devront se fixer un objectif de maîtrise ou de réduction de l'artificialisation, compatible avec cette trajectoire, lors du renouvellement de leur document d'urbanisme, indique le plan. A noter que ce dernier prévoit, par ailleurs, d'imposer la perméabilité des nouveaux parkings pour favoriser l'infiltration des eaux et lutter ainsi contre les inondations.
Selon Jean-David Abel, pilote du réseau biodiversité de France Nature Environnement, « le BTP ne doit pas craindre une baisse du nombre de marchés, car densifier revient à concevoir et aménager différemment ». Dominique Duperret, délégué général de LCA-FFB, pointe, lui, le paradoxe entre l'objectif de densification et celui de développement des espaces pour la nature en centre-ville. « A la demande des administrés, beaucoup d'élus locaux ne veulent pas d'immeubles de grande hauteur dans leur plan local d'urbanisme », rappelle-t-il.
