Label transition énergétique, établissement public foncier... Vos textes officiels du mardi 9 octobre 2018

Nominations

Transition écologique et solidaire. Sont nommés membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » :

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

- Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, présidente du comité du label, ministère de la Transition écologique et solidaire, titulaire ;

- Pascal Dupuis, Commissariat général au développement durable, ministère de la Transition écologique et solidaire, suppléant ;

- Gilles Croquette, Direction générale de l'énergie et du climat, ministère de la Transition écologique et solidaire, titulaire ;

- Marjorie Doudnikoff, Direction générale de l'énergie et du climat, ministère de la Transition écologique et solidaire, suppléante ;

- Nora Susbielle, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de la Transition écologique et solidaire, titulaire ;

- Marc Solinhac, Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de la Transition écologique et solidaire, suppléant ;

- Anne Varet, direction recherche et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, titulaire ;

- Patrick Jolivet, service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, suppléant ;

- Jean-Baptiste Bernard, Direction générale du Trésor, ministère de l'Economie et des Finances, titulaire ;

- Aurore Bivas, Direction générale du Trésor, ministère de l'Economie et des Finances, suppléante.

Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille :

- Sophie Paturle, Association française des investisseurs pour la croissance, titulaire ;

- Blaise Duault, Association française des investisseurs pour la croissance, suppléant ;

- Patrick Savadoux, Association française de gestion, titulaire ;

- Aurélie de Barochez, Association française de gestion, suppléante ;

- François Garreau, Fédération française de l'assurance, titulaire ;

- Anne de Lanversin, Fédération française de l'assurance, suppléante ;

- Béatrice Verger, Fédération bancaire française, titulaire ;

- Maria Teresa Diaz Vidan, Fédération bancaire française, suppléante ;

- Héléna Charrier, Forum pour l'investissement responsable, titulaire ;

- Martial Cozette, Forum pour l'investissement responsable, suppléant.

Au sein du collège des représentants de la société civile :

- Jochen Krimphoff, WWF - France, titulaire ;

- Sarah Russell-Smith, WWF - France, suppléante ;

- Pascal Maniez, Comité intersyndical de l'épargne salariale, titulaire ;

- Dominique Drouet, Comité intersyndical de l'épargne salariale, suppléante;

- Meike Fink, Réseau action climat - France, titulaire ;

- Neil Makaroff, Réseau action climat - France, suppléant ;

- Luc Prayssac, Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, titulaire ;

- Laëtitia Tankwe, Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, suppléante ;

- Stéphanie Truquin, Institut national de la consommation, titulaire ;

- Emmanuel Chevallier, Institut national de la consommation, suppléant.

Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement :

- Manuel Adamini ;

- Mireille Martini ;

- Annie Degen-Neuville ;

- Laurent Babikian ;

- Robert Lake.

Pour rappel, le comité label « transition énergétique et écologique pour le climat » est chargé d’une part, de rendre un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif  et, d’autre part de proposer des modifications au référentiel du label et au plan de contrôle et de surveillance cadre prévu à l'article D. 128-10 du Code de l’environnement.

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement (NOR: TRED1812425A)

Cohésion des territoires. Florence Hilaire est nommée directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2018.

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (Epora) (NOR: TERL1823713A)

Economie et finances. Sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance, en qualité de représentant de l'Etat :

Véronique Barry, administratrice générale, sous-directrice en charge de l'innovation et de l'entrepreneuriat au sein de la Direction générale des entreprises ;

Julien Cabes, ingénieur des mines, chargé de participation au sein de l'Agence des participations de l'Etat ;

Yann Pouëzat, administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;

Arnaud Jullian, administrateur civil hors classe, sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget.

Pierre-Louis Autin, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du service de l'innovation, du transfert technologique et de l'action régionale au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance (NOR: ECOA1820053D)

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