Le maire de la capitale Bertrand Delanoë vient de demander à Jean-Pierre Raffarin de "soumettre au Parlement un dispositif législatif de lutte contre les ventes à la découpe et de protection des locataires".
Dans une lettre adressée au Premier ministre, M. Delanoë précise que ce dispositif doit "notamment prévoir" quatre mesures, dont "la délivrance par le maire d'une autorisation administrative pour les mises en copropriété d'immeubles d'habitation".
M. Delanoë demande également "la prolongation de tous les baux en cours pour 12 années au moins dans les immeubles mis en copropriété", "un moratoire pour les opérations en cours annulant les congés et instaurant un bail d'au moins 12 ans pour les locataires", et "la fin de l'exonération des droits de mutation sur les opérations de vente par lots hautement spéculatives".
"Seule une intervention législative vigoureuse peut enrayer le phénomène des ventes à la découpe et ses conséquences pour les locataires parisiens", a ajouté le communiqué.
Selon une récente étude des notaires, plus de 6.300 logements ont été vendus à la découpe en 2004 à Paris, soit 15% du marché parisien des ventes d'appartements anciens.
