La Ville de Marseille ne baisse pas les bras. Elle avait deux mois pour faire appel du jugement du tribunal administratif (TA) du 12 février dernier annulant la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 qui avait acté la procédure du marché de partenariat pour réaliser son plan « Ecole d’Avenir ». Le 12 avril, la Ville a déposé un recours auprès de la cour administrative d’appel de Marseille assorti d’une demande de sursis à exécution. Si ce sursis était accordé, la décision rendue par le TA le 12 février ne serait pas exécutée tant que la cour n’aura pas rendu sa décision.
Les juges avaient suivi les conclusions de la rapporteure publique qui, à l’audience du 29 janvier, avait estimé « difficile de conclure » que le recours aux marchés de partenariats « présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique. « Plus rapide, moins cher et plus performant », avait au contraire défendu la mairie.
Dossier solide
« Sur le plan juridique, technique et administratif, nous considérons que notre dossier est solide. C’est si vrai que deux avis extérieurs — la direction régionale des finances publiques et la mission d’appui au financement des infrastructures (Fin-infra) — l’avaient validé avant qu’il ne soit présenté au conseil municipal. Il me semble qu’il y a un hiatus entre l’appréciation économique, juridique et technique qui a été faite par ces organismes et celle, plus d’opportunité, faite par le tribunal de Marseille qui n’a jugé que l’aspect financier. Pour cette raison, nous avons décidé de faire appel », a justifié Yves Moraine, premier adjoint au maire de Marseille.
D’autres considérations interviennent dans la décision de la Ville. En faisant appel, elle veut donner la possibilité à la majorité élue lors des prochaines élections municipales de reprendre ou pas la procédure des marchés de partenariat de son plan « Ecole d’Avenir ». De grande ampleur, il prévoit de démolir 31 établissements « Geep » du nom du concepteur-réalisateur « Groupement d’études et d’entreprises parisiennes » remplacés par 28 autres, ainsi que la construction de six écoles neuves. Tout cela, d’ici à 2025 et pour un montant prévisionnel d’un milliard d’euros.
Délai
« Si on ne fait pas appel, le plan tombe définitivement à l’eau. Sachant que je suis persuadé qu’avec la procédure classique en loi MOP, cette opération est juste impossible dans le délai. Ni la ville de Marseille, ni aucune autre commune en France, n’a les moyens, non pas financiers, mais humains, d’assumer en cinq ans la démolition-reconstruction d’une trentaine de groupes scolaires. Il faut compter douze ans », poursuit-il.
L’alternative présentée par le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône ne le convainc pas non plus. « D’un côté, nous avons un plan de rénovation des groupes scolaires en Geep réalisé en loi MOP. De l’autre, nous avons une démolition-reconstruction avec élimination des Geep et la construction d’une trentaine d’écoles neuves, aux dernières normes avec le gymnase, la bibliothèque, etc. De plus, nombreux sont les projets en loi MOP dont le budget explose par rapport au coût initial annoncé. L’avantage du marché de partenariat est l’engagement du respect des coûts à l’euro prêt ainsi que celui des délais », argumente-t-il.
Consultation de bureaux d’études pour un diagnostic
Et pour mettre fin aux critiques quant à l’état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la Ville a voté le 1er avril le principe d’un diagnostic technique. Elle vient de lancer la consultation de bureaux d’études pour attribuer un marché de 6 millions d’euros.
« Cet audit nous permettra d’avoir un avis objectif et complet sur l’état des écoles. Si nécessaire, nous adapterons la programmation des travaux aux préconisations qui y seraient faites », précise l’élu. La Ville compte solliciter l’Etat, qui avait appelé à un « Audit des écoles de Marseille », pour un financement à hauteur de 50 % de cette opération.
Cette autorisation de programme est une réaction aux collectifs et aux élus d’opposition qui réclament un vrai plan de rénovation des écoles marseillaises. Le 6 février, Cathy Racon-Bouzon, députée LREM de la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône, avait, notamment présenté un amendement dans le cadre de la loi « école de la confiance » pour que le gouvernement remette, d’ici au 30 septembre, un « rapport sur l’état du bâti des écoles marseillaises et élémentaires à Marseille ».
Depuis 1995, la Ville a investi 700 millions d’euros, soit une moyenne de 32 millions d’euros par an dans la construction et la rénovation des écoles. Lors du vote du budget primitif 2019 le 1er avril, elle a inscrit une enveloppe de 40 millions d’euros sur un montant total d’investissement de 200 millions d’euros.
