Le projet de la Commission européenne visant à réviser la taxation des voitures particulières n'impliquerait pas une réintroduction en France de la vignette supprimée en 2000, a assuré lundi un haut fonctionnaire en charge du projet.
Dans une "communication", la Commission a souhaité la suppression à terme des taxes d'immatriculation automobiles qui constituent selon elle un des principaux obstacles au libre commerce des voitures au sein de l'Union. Elle suggère que ces taxes soient "graduellement abaissées et même abolies" dans un délai de 5 à 10 ans pour être remplacées par des taxes annuelles de circulation comme la vignette auto ou des taxes sur les carburants.
Cette proposition n'aurait pas d'implication automatique en France, qui fait partie des cinq pays européens où n'existe pas de taxe d'immatriculation, le timbre fiscal apposé sur les cartes grises étant considéré comme une "redevance" liée aux frais de délivrance d'un document et non comme un impôt.
La recommandation de la Commission doit désormais être soumise pour consultation aux Etats membres. Une éventuelle législation communautaire ne pourra être adoptée qu'à l'unanimité des Quinze puisqu'il s'agit d'une question d'ordre fiscal.
