Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté deux référés déposés par la préfecture contre le conseil régional Poitou-Charentes, qui a exclu le contrat nouvelle embauche (CNE) des dispositifs régionaux d'aides aux entreprises.
"Contrairement à ce que soutient le préfet rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la région décide de ne pas attribuer d'aides au recrutement de jeunes réalisés au moyen d'un CNE", a indiqué le tribunal, qui n'a pas suivi l'avis du commissaire du gouvernement. Ce dernier avait soutenu les deux référés préfectoraux, et demandé l'annulation des décisions de la région. "Si la Région contourne la loi en excluant le CNE, elle ne respecte pas l'objet de sa compétence économique qui est l'aide à la création et au développement des entreprises. La Région doit privilégier l'intérêt général", avait-il estimé.
Le conseil régional de Poitou-Charentes, présidé par Ségolène Royal, a décidé en février et juin 2006 d'exclure de ses aides au développement les entreprises ayant recours au CNE, et d'exclure de son aide à l'accompagnement les entreprises du bâtiment qui embauchent des jeunes dans le cadre d'un CNE. Le préfet de région, Bernard Niquet, qui n'est plus en poste aujourd'hui, avait saisi le tribunal administratif et demandé l'annulation de ces deux décisions qu'il jugeait "illégales". Selon lui, le CNE a été approuvé par le Conseil d'Etat et est valable sur tout le territoire.
