La négociation sur le contrat de projets 2007-2013 commence

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En Ile-de-France, la discussion sur le contrat de projets Etat-région 2007-2013 promet d'être serrée. Le mandat de négociation confié par le Premier ministre au préfet de région, Bertrand Landrieu, fixe à 1,74 milliard d'euros l'enveloppe financière de l'Etat. Elle sera complétée par une dotation de 400 millions pour le matériel roulant, en accompagnement de la décentralisation du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

« Ces annonces ne sont pas à la hauteur des besoins de l'Ile-de-France », estime Jean-Paul Huchon, président de région. Selon l'exécutif régional, les crédits d'Etat, à périmètre constant - les routes, la politique de la ville. sont exclues du prochain contrat -, affichent une baisse de 20 % en nominal et 30 % en euros constants.

« Nous sommes dans une période de nécessaire maîtrise des finances publiques et donc de sélectivité renforcée des investissements de l'Etat, fait valoir Bertrand Landrieu. De plus, comme tous les engagements pris dans le cadre de l'actuel contrat de Plan n'ont pas été respectés, nous ne prendrons que les projets qui sont à notre portée technique et financière ».

Surcoûts. L'Etat prévoit de consacrer 87 % de son enveloppe aux transports (876 millions d'euros) et aux universités (648 millions). « Les transports en commun bénéficieront de 692 millions. Ce chiffre est à rapprocher des 626 millions d'euros consommés fin 2006, sur les 832 millions inscrits au contrat de Plan 2000-2006 », indique le préfet de région. « La question la plus importante est celle de l'achèvement de l'actuel contrat de Plan et de la prise en charge des surcoûts », commente Jean-Paul Huchon. Selon le conseil régional, la nécessité de financement pour terminer le volet transports collectifs s'élève à 3 milliards d'euros, dont 1,5 milliard de surcoûts qui ne sont pas financés. La région a décidé d'en prendre 50 % à sa charge, mais il manque toujours le financement des 50 % restants.

Désamiantage. Des difficultés sont aussi à prévoir lorsque les deux partenaires aborderont les universités. Plusieurs projets concernent le désamiantage de sites universitaires : Censier, Maison des sciences et de l'homme, Necker. « Il n'est pas question que la région participe à des opérations de désamiantage, avertit le président du conseil régional. La sécurité et la santé des personnes relèvent exclusivement de l'Etat. »

Bertrand Landrieu et Jean-Paul Huchon se sont rencontrés, le 21 juillet, pour fixer une méthode de travail et un calendrier. Après des réunions techniques, de mi-août à mi-septembre, le conseil régional organisera un débat d'information, le 5 ou 6 octobre. Fin octobre, le préfet de région remettra un préprojet de contrat au gouvernement pour une signature envisagée fin 2006 ou début 2007.

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