« La justice du XXIe siècle ». C’est en ces termes que l’avocate et médiatrice, Pascaline Déchelette-Tolot a présenté le processus de médiation lors d’une conférence le 27 juin 2019 à Paris. Dommages de travaux publics, malfaçons, non-conformités aux cahiers des charges, refus de permis de construire, etc., les raisons de faire appel à un médiateur et éviter un procès pour résoudre un différend lié à une opération de construction sont nombreuses. Pourtant, malgré un taux de succès à 80 %, ce mode alternatif de règlement amiable des litiges semble peu enthousiasmer les acteurs du secteur. Retour sur un dispositif qui gagne à être connu.
Définie par l’article 1530 du Code de procédure civile (CPP), la médiation est un « processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».
Sérénité avant, pendant et après le chantier
Mode très original de résolution des litiges (à côté d’autres modes de résolution amiable comme la négociation, la conciliation, l’arbitrage, etc.), la médiation permet d’éviter les blocages et de réduire les risques de recours. Mais c’est aussi « une démarche, un état d’esprit et surtout l’affaire des parties » explique Pascaline Déchelette-Tolot. « Ce n’est pas un juge ou un tiers qui décide, mais ce sont les parties elles-mêmes qui font ensemble leur décision », insiste-t-elle. En outre, pour Catherine Trébaol, architecte-urbaniste et médiatrice, la médiation permet de « redonner de la sérénité avant, pendant et après le chantier ». Et ajoute-t-elle, c’est un outil au service de la maîtrise d’ouvrage.
Confidentialité et consensualisme
Qu’elle soit conventionnelle (les parties décident en dehors de tout processus judiciaire de faire appel à un médiateur pour les aider à trouver une solution à leur différend) ou judiciaire (c’est au cours d’un procès que les parties ou le juge décident d’y recourir), la médiation repose sur deux principes : la confidentialité et le consensualisme. Rien ne peut en effet se faire si les médiés ne sont pas d’accord, si le médiateur lui-même n’est pas d’accord, rappellent les intervenantes. Et à tout moment, l’une des parties peut décider d’interrompre la médiation, ou le médiateur choisir de se retirer, si les conditions ne sont plus réunies par exemple.
Pas de suspension de chantier
Principal atout de la médiation : le gain de temps. Alors qu’il faut souvent attendre plusieurs années pour voir un procès aboutir, une médiation peut être conclue en deux, trois mois, sans suspension de chantier qui plus est.
Autre intérêt : le processus est beaucoup plus souple que devant un magistrat. « Très souvent, on voit émerger des solutions que le juge ne pouvait pas proposer, parce qu’il est tenu par l’objet de la saisine », indique Pascaline Déchelette-Tolot.
Enfin, la médiation permet de maintenir des relations entre les acteurs. C’est un processus visant à « prendre en main son différend, être partie prenante avec toutes ses responsabilités. Des choses que l’on ne peut expliquer au juge, on peut en parler au médiateur. La solution, on la construit avec le médiateur », indique encore Catherine Trébaol.
Autant d’éléments qui devraient convaincre les plus réticents…
