59.256 entreprises - dont près de la moitié du BTP - ont été contrôlées en 2005 dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal, a annoncé le ministère de l'Emploi qui prévoit de renforcer son dispositif.
Ces contrôles ont permis de constater 9.747 infractions qui ont débouché sur 3.054 procès verbaux, précise le bilan de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, que le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher a présenté officiellement jeudi aux partenaires sociaux.
M. Larcher a également annoncé un développement des sanctions administratives avec un projet de décret visant à "élargir le champ des aides susceptibles d'être refusées à un employeur verbalisé".
Les aides liées à l'ensemble des contrats aidés, dont celles du plan de cohésion sociale (CAE, contrats d'avenir et d'insertion), seront ainsi susceptibles d'être refusées.
Un autre projet de décret prévoit d'"annuler les réductions et exonérations des cotisations sociales aux entreprises verbalisées pour travail dissimulé".
Ce plan avait été lancé en juin 2004 par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui avait déclaré une "guerre impitoyable" au travail illégal, un "fléau" coûtant chaque année 55 milliards d'euros à l'Etat.
Si le bilan 2004 avait relevé une hausse des infractions constatées, les chiffres de 2005 ne peuvent faire l'objet d'une comparaison, la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (Dilti) ayant "changé ses paramètres de calcul", a-t-on expliqué au ministère.
Le secteur du BTP arrive en tête des entreprises contrôlées, avec 44% des interventions. "Les secteurs des hôtels, cafés, restaurants et de l'agriculture ont respectivement représenté 36% et 15% de ces contrôles", poursuit le bilan.
Les formes les plus courantes du travail illégal sont le travail au noir (non déclaré), le travail "mal déclaré" (minimisation du nombre d'heures travaillées), la fraude aux Assedic, le non versement des cotisations sociales, la mise à disposition payante de main d'oeuvre pour compte de tiers et l'emploi de travailleurs étrangers sans titre.
Depuis 2003, le volume de redressements notifiés de cotisations sociales par la MSA (Mutualité sociale agricole) et les Urssaf a progressé de 42%, pour atteindre un montant de 17,6 millions d'euros en 2005. Cela a permis "de rétablir en 2005 les droits de 6.632 salariés non déclarés ou mal déclarés", précise le document.
Les entreprises étrangères détachant leurs salariés en France dans le cadre d'une prestation de services européenne, un phénomène propice aux fraudes, ont été davantage surveillées: le nombre de sociétés contrôlées a ainsi progressé de 73% depuis 2003.
La Dilti se félicite par ailleurs d'une "forte mobilisation des organisations professionnelles". Entre 2004 et 2005, 28 conventions ont été conclues dans les branches professionnelles, le BTP en tête, pour lancer des campagnes de "prévention et de sensibilisation".
Pour 2006-2007 le gouvernement entend renforcer les sanctions contre les entreprises fraudeuses: un projet de décret vise à élargir la liste des aides à l'emploi que les autorités pourront refuser aux employeurs en infraction.
Sont notamment ajoutées à la liste existante, les aides liées au plan de cohésion sociale de janvier 2005.
Des aides spécifiques pourront par ailleurs être supprimées. Le gouvernement souhaite également permettre aux autorités de refuser des aides aux employeurs d'"un étranger démuni d'un titre de travail".
Enfin, 130 postes seront ouverts en 2006 au concours de l'inspection du travail, contre 70 postes en 2005, a indiqué le ministère.
