Jurisprudence

La justice met un coup d’arrêt à la transformation du stade des Costières à Nîmes

Pour la cour administrative d’appel de Toulouse, le projet de transformation du stade en un quartier mixte bâti autour d’un nouveau stade de football est « de nature à emporter des effets négatifs sur les commerces du centre-ville et à compromettre l’animation de la vie urbaine » et « à impacter négativement les flux de circulation ».

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stade de football
Le projet du nouveau stade de football accompagné de la création d'un quartier mixte à Nîmes est stoppé par la justice.
Urbanisme

La transformation du stade des Costières à Nîmes (Gard) est à l’arrêt. La décision du 17 avril 2025 de la cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse validant le refus du permis de construire déposé en décembre 2021 par la société Nemau vient acter cette pause. Statuant en premier et dernier ressort, la CAA suit les avis défavorables émis en novembre 2022 et en septembre 2023 par la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) sur le projet porté par le requérant. Ce dernier souhaitait raser le stade actuellement inutilisé pour y bâtir un nouveau stade de 14 700 places ainsi qu’un quartier accueillant, en entrée de ville, des bureaux, des commerces et des logements. Le volet commercial prévoit la création de 4 695 mètres carrés de surface de vente, composé de 17 boutiques de 2 992 m² de surface de vente et de trois moyennes surfaces de 1 703 m², rappelle la décision. La livraison du stade était initialement programmée pour 2025, celle du quartier en 2026.

Commerces de proximité

L’argumentaire de la cour reprend celui développé par la dans ces deux avis. Dans le premier, la commission « a relevé l’absence de précisions quant à l’affectation des 17 cellules commerciales projetées de moins de 300 m² de surface de vente », indique la . Et, si le pétitionnaire a transmis, dans sa demande modifiée, un plan de répartition des futurs lots proposant une offre de proximité, « ce seul élément est, par lui-même, insuffisant pour établir que seuls des commerces de proximité s’implanteront dans ces boutiques ». Pour les juges, ces surfaces de vente paraissent même « surdimensionnée[s] pour l’accueil de commerces du quotidien » et aucune garantie n’est apportée pour assurer que l’attribution de ces cellules se fera bien en concertation avec les collectivités territoriales.

Animation de la vie urbaine

Au vu du taux de vacance commerciale « relativement élevé » du centre-ville de Nîmes et du « contexte économique local fragile », les juges estiment également que « la création de nouveaux commerces sur presque 5 000 m² au sud de l’agglomération nîmoise mais au nord de la barrière physique que constitue l’autoroute A9, à environ trois kilomètres du centre-ville est, contrairement à ce que soutient la société Nemau, de nature à emporter des effets négatifs sur les commerces du centre-ville et à compromettre l’animation de la vie urbaine ».

Autre argument avancé par la Cnac pour refuser le projet : « au regard de son ampleur, [celui-ci] reste également de nature à impacter négativement les flux de circulation » alors que les juges notent « que l’effectivité de travaux lourds de voirie pour fluidifier le trafic n’est pas garantie » par les collectivités concernées.

CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 24TL00184

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