La ministre française chargée de l'Energie, Nicole Fontaine, a confirmé à Bruxelles à ses collègues européens que la France était disposée à accepter qu'une "date finale" soit fixée pour libéraliser totalement l'électricité et le gaz.
Pour Nicole Fontaine, l'ouverture totale devra toutefois être précédée d'une "évaluation" des phases précédentes d'ouverture, afin de vérifier "que l'on va bien dans la bonne direction". Mais "seule une situation très dégradée", notamment du service public, pourrait remettre en cause la libéralisation totale, a précisé la ministre.
Par ailleurs, Nicole Fontaine, comme le ministre allemand de l'Economie et du Travail Wolfgang Clement, s'est fermement opposée à toute disposition européenne imposant la séparation juridique des activités de production d'électricité des activités de transport et de distribution.
La future directive pourra imposer la "transparence" et la "loyauté" dans la gestion des réseaux de transport et de distribution face aux différents opérateurs, mais aller plus loin et imposer la séparation juridique constituerait une violation du principe de subsidiarité (selon lequel l'Europe s'occupe uniquement des dossiers pour lesquels les Etats sont moins efficaces individuellement), a estimé Nicole Fontaine.
