La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a profité de son congrès annuel, qui s’est tenu lundi 5 et mardi 6 décembre à Paris, pour entrer en campagne. « On ne peut pas baser la politique du logement sur le neuf seulement, dont la production représente 1% des 35 millions de logements qui composent le parc français », a lancé Jean-François Buet, président de la fédération des professionnels de l’immobilier en marge du congrès de la Fnaim. Et d'insister : « les politiques doivent aussi se consacrer au patrimoine des Français ».
Baisse des droits de mutation et maintien des aides dans l’existant
Le président de la fédération a notamment réclamé la simplification et la baisse de l’imposition sur les plus-values (à 20%) et la révision (à 30%) des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Jean-François Buet a profité de son intervention pour épingler la proposition du candidat du parti Les Républicains – François Fillon – de supprimer les DMTO. « Cette promesse est impossible à mettre en œuvre si l’on veut préserver les finances des collectivités locales. Pour autant, nos DMTO sont les plus élevés d’Europe. Le gouvernement doit revenir à une imposition plus digeste permettant de favoriser la fluidité du marché du logement. » La Fnaim agrémente sa proposition en faisant remarquer que les 840 000 transactions de logements anciens prévues pour 2016 ne représentent « qu'une rotation du parc de logements existant de 2,4% ».
Jean-François Buet s’est également prononcé en faveur du maintien des aides à la rénovation énergétique et du prêt à taux zéro. « Monsieur Fillon est plus axé sur le neuf », a-t-il regretté. Autre proposition de la Fnaim : l’assouplissement de la loi Alur, la suppression de l’encadrement des loyers, la révision du décret de 1987 relatif aux charges locatives, etc.
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a clôturé le congrès de la Fnaim en estimant qu’il fallait « éviter les formules simplistes » et « maintenir un engagement massif de l’Etat et des collectivités locales » pour que la reprise du secteur soit pérenne.
