Le big bang de la dématérialisation des marchés publics et des concessions est programmé au 1er octobre 2018. Bercy poursuit ses préparatifs et met en consultation publique jusqu'au 28 novembre deux projets d'arrêtés, consacrés aux profils d'acheteurs et aux données essentielles des marchés. Ils devraient être finalisés et publiés début 2017. Suivront les arrêtés relatifs à la signature électronique, aux outils d'échange et de communication, à la copie de sauvegarde et au certificat de cessibilité dématérialisé.
« Dites-le nous une fois ». Le premier projet d'arrêté vient ainsi définir les fonctionnalités et les exigences minimales des profils d'acheteurs. Ces plates-formes informatiques, outre les fonctions désormais classiques (publication des avis, téléchargement des dossiers de consultation, dépôt des offres, etc. ), devront aussi permettre le dépôt des candidatures sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) électronique. Les profils d'acheteurs devront aussi rendre effectif le principe du « Dites-le nous une fois », en offrant la récupération des documents justificatifs qui peuvent être obtenus directement auprès d'autres administrations. Autre fonctionnalité impérative : la publication et la consultation des données essentielles des marchés.
Données qui font justement l'objet du second projet d'arrêté. Le texte précise les informations relatives à chaque marché, chaque concession et chacune de leurs modifications, qui devront être rendues accessibles gratuitement sur les profils d'acheteurs. Et ce, dès le premier euro, le projet d'arrêté ne réintroduisant pas le seuil de 25 000 euros réclamé par certains. Les données devront être publiées selon un format pivot (grâce à un modèle en ligne fourni), afin d'en assurer l'interopérabilité et la réexploitation.
