Le recentrage des aides à l’apprentissage vient en tête des cinq axes développés par la Cour des comptes, dans son rapport publié le 9 janvier sous le titre suivant : « Les mesures d’aide exceptionnelle : une sortie de crise à achever pour le budget de l’Etat ».
Effets d’aubaine dans l’apprentissage
Les magistrats financiers plaident pour concentrer le soutien aux apprentis jusqu’au niveau bac, et d’en exclure les entreprises de plus de 250 salariés. Ce retour au cadre fixé par la réforme de 2018 rapporterait 745 M€ en 2025, 2,9 Md€ en 2026 et 2,8 Md€ en 2027.
« A l’issue d’études supérieures, l’apprentissage se révèle peu, voire pas utile à l’insertion professionnelle. Les aides que perçoivent les employeurs s’apparentent à des effets d’aubaine », diagnostique Pierre Moscovici. Le Premier président de la Cour des comptes n’exonère pas de son analyse l’institution qu’il représente : « Nous avons utilisé l’apprentissage pour des recrutements de haut niveau, mais nous aurions pu nous en passer », insiste-t-il.
Gazole non routier : le retour
Au total, les 12 propositions du rapport engendreraient 3,85 Md€ d’économie sur les trois exercices à venir. Cette somme s’ajoute à 1,16 Md € de recettes issues de la réduction d’avantages fiscaux et à 0,73Md€ de dépenses évitées.
Les artisans des TP ne manqueront pas de s’insurger contre la proposition d’un retour au régime général pour la fiscalité du gazole non routier, dès 2028. Cette mesure de réduction de dépense fiscale impliquerait un ajustement des jalons prévus jusqu’en 2027. L’économie atteindrait 60 M€ en 2025, 119 en 2026, 179 en 2027, 239 en 2028 et 104 en 2029.
« Aller vite et tenir le cap »
La projection pluriannuelle se trouve au cœur des deux leçons que les magistrats financiers tentent d’apprendre au gouvernement et aux parlementaires : « Premièrement, aller vite ; deuxièmement, tenir le cap de 2029 », assène Pierre Moscovici. Le Premier président rappelle l’enjeu du respect de l’échéance décidée en 2024, pour le retour à l’orthodoxie budgétaire européenne précédemment fixé à 2027 : « Outre les sanctions, la France court le risque d’une perte d’influence au sein de l'Union ».
Issu d’une commande de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, le premier rapport produit en 2025 par la Cour des comptes en annonce d’autres, sur auto-saisine.
Les magistrats se mouillent
Le Premier président présente cette intention avec solennité : « Avec ces notes thématiques, courtes et opérationnelles, nous souhaitons contribuer plus directement au débat sur la grave crise des finances publiques que traverse la France. 2025 ne saurait être aussi noire que les années précédentes. Nous n’en avons pas le droit ».
Après le dérapage qui conduit à un déficit budgétaire de 6,1 % en 2024 au lieu des 4,4 % approuvés par les parlementaires lors du vote de la loi de finances, Pierre Moscovici enjoint le gouvernement et les deux chambres à tenir ce cap, pour le budget 2025 : « Moins de 5,5 %, et le plus près possible de 5 ».
