La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a lancé, le 10 juin sur son site internet, une pétition demandant la suppression de la nouvelle obligation de certification des entreprises effectuant du retrait d'amiante. Applicable le 1er juillet prochain, ce texte n'est pas adapté, selon la Capeb, aux entreprises artisanales concernées (couvreurs, maçons, charpentiers-menuisiers, plombiers-chauffagistes...).
La Capeb se dit "consciente des risques que fait peser le travail de l'amiante sur la santé des salariés du BTP". Mais elle assure aussi que cette nouvelle obligation sera trop lourde à respecter pour les TPE. Exemple avec les entreprises de couverture : sur 200 candidates à la certification, seules deux d’entre elles ont réussi, à ce jour, à la décrocher.
Un décret qui n'établit aucune distinction entre tailles d'entreprises
La Capeb estime également que le niveau d’exigence de cette réglementation est trop élevé compte tenu de la durée d’exposition des salariés de TPE aux matériaux dangereux. "La faible durée d'exposition à l'amiante des travailleurs réalisant des opérations de réfections de couverture (retrait / dépose totale d'amiante) est sans commune mesure avec l'exposition des travailleurs réalisant des opérations de désamiantage ou de dépose de plusieurs milliers de mètres carré de toitures. Pourtant, le projet de décret n'établit aucune distinction entre ces travaux et aboutit à faire peser les mêmes obligations sur des acteurs économiques ne présentant aucune similitude."
Enfin, la Capeb se dit convaincue que les entreprises certifiées ne réaliseront pas de petits chantiers de dépose de toiture, notamment chez les particuliers. "La question de savoir qui réalisera ces petits chantiers mérite d'être posée", précise la Capeb.
Ce message alarmiste des artisans du bâtiment intervient quelques semaines après que l'organisme Qualibat ait fait part de ses inquiétudes au vu du faible nombre d'entreprises certifiées à un mois de l'échéance du 1er juillet (lire notre article).
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