La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s'est dit "inquiète" et "réservée" après l'adoption en Conseil des ministres d'une ordonnance créant les partenariats publics privés.
Cette ordonnance institue une nouvelle forme de contrat associant l'entreprise privée aux investissements et à l'exploitation d'équipements ou de services publics, qui pourra être utilisé pour la construction et la maintenance des hôpitaux, des prisons, ou encore des commissariats.
Selon la Capeb, "il est illusoire de penser que l'accès équitable de toutes les entreprises aux PPP sera préservé".
"Si les deux principaux critères, l'un lié au degré d'urgence, l'autre à la complexité de la réalisation des ouvrages importants devaient disparaître ou être assouplis, le recours aux PPP se verrait alors généralisable à de nombreux marchés", a indiqué la Confédération.
Ces contrats peuvent s'étendre sur le long terme et comprendre une prestation globale allant de la conception à la construction jusqu'à la maintenance, et englober le montage juridique et financier des opérations.
La Capeb rappelle qu'elle avait interpellé à plusieurs reprises le Premier ministre sur le sujet, estimant que les PPP exigeaient de la part des entreprises "une capacité d'intervention englobant la conception, le financement et la réalisation de l'ouvrage".
