Le message est clair : la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) entend autant que possible faire entendre sa voix à la Conférence environnementale qui aura lieu les 14 et 15 septembre prochain, à travers un certain nombre de propositions. D’autant que les travaux de rénovation énergétique des logements apparaissent, en ces temps difficiles, comme une bouffée d’oxygène.
Et le secteur en a bien besoin au regard des derniers résultats de conjoncture. Le 1er semestre 2012 s’est soldé par une baisse d’activité de 0,5% (-1% dans le neuf, 0% en rénovation), le second semestre s’annonce tout autant négatif. L’année devrait donc se terminer avec une baisse de 1% (-2,5% dans le neuf, 0% en rénovation) ; quant à 2013, l’activité ne sera pas mieux orientée avec des prévisions tablant sur une baisse comprise entre 2 et 2,5% (-5% dans le neuf, -0,5% en rénovation).
Des trésoreries détériorées, des défaillances d’entreprises, signe d’autant plus inquiétant qu’elles touchent des TPE installées depuis de nombreuses années, des carnets de commandes affaiblis à 90 jours de visibilité et une question devenue récurrente de la part des entreprises artisanales sur le maintien de l’emploi (4% d’entre elles envisagent des licenciements, soit 10 000 emplois perdus – NDLR : stituation rare chez les TPE)… Dans ce contexte, seule l’activité de la rénovation énergétique tire son épingle du jeu en enregistrant depuis un peu plus de deux ans une progression trimestrielle de 3% ; même si, comme le constate la Capeb, ce secteur tend actuellement à marquer le pas.
Un secteur stratégique
Reste que pour les artisans du bâtiment, ce marché qui représente 10% de leur chiffre d’affaires, soit 16% du marché de l’entretien-amélioration est hautement stratégique. Ce n’est donc pas un hasard si Patrick Liébus, président de la Capeb, a tenu sa conférence de presse de rentrée le 6 septembre, soit quelques jours avant la Conférence environnementale. «L’artisanat du bâtiment a prouvé son engagement pour répondre aux enjeux environnementaux. Nous avons besoin que le gouvernement nous aide à faire évoluer les mentalités pour redonner de l’espoir aux ménages en suscitant de la croissance », a-t-il indiqué.
Et c’est bien là que le bât blesse : l’accompagnement de l’Etat dans l’émergence de ce marché. Car depuis un certain nombre de mois, un constat s’impose, celui du désengagement progressif de l’Etat dans le financement de la rénovation énergétique. Si 50% des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements étaient financés par des aides et des subventions au 2e trimestre 2010, cette part est tombée aujourd’hui à 10%. L’éco-prêt est en plein ralentissement, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) se complexifie et se resserre chaque année (concernant la nature des travaux éligibles et les niveaux de performance exigés) et le prêt Livret développement durable (LDD) ou « prêt vert », ouvert pour des travaux éligibles au CIDD et travaux connexes, est largement sous-utilisé alors que des milliards d’euros pourraient être mobilisés. Dans le même temps, 53% des travaux de rénovation énergétique ne se font plus qu’en ultime recours, c'est-à-dire pour remplacer du matériel hors d’usage.
Leviers d’actions
Dans ce contexte, la Capeb compte bien envoyer quelques messages lors de la Conférence environnementale, qui porteront sur un certain nombre de propositions pour relancer l’activité et stimuler l’emploi.
- L’épargne des ménages doit être fléchée vers les travaux de performance énergétique grâce à la transformation du prêt LDD en un « Plan d’Epargne Energie ».
- Le cumul de l’Eco-prêt sur 5 ans et le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) doit être préservé ; il faut que les conditions de ressources soient supprimées pour l’Eco-prêt et que le CIDD soit orienté uniquement sur la main d’œuvre (sauf pour l’isolation).
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont également une source de financement à développer. Il faudrait favoriser la possibilité pour les ménages, ayant moins de 45 000 € de ressources annuelles et ne pouvant pas prétendre au programme « Habiter mieux », de réaliser des travaux de performance énergétique en multipliant par 2 la valeur des CEE. Une communication renforcée sur ce dispositif permettrait de soutenir la demande.
- La mise en place d’un PTZ + bonifié à l’acquisition dans l’ancien en fonction de la performance énergétique du bien, avec ou sans réalisation de travaux d'amélioration, favoriserait l’émergence d’une « valeur verte » sur le marché du résidentiel existant.
- Il est, par ailleurs, nécessaire de créer un contexte favorable au changement, notamment en stabilisant sur 5 ans les dispositifs de soutien pour laisser à tous les acteurs le temps de se les approprier. Une sensibilisation plus poussée du grand public est également souhaitable. De plus, il faut préparer les changements déjà actés, comme l’entrée en vigueur en 2014 du principe d’Eco conditionnalité.
" La TVA à 7%, on n'y touche plus !"
Autant de propositions qui s’ajoutent à l’attention particulière de la Capeb portée sur des sujets comme la TVA à 7% ; « il faut qu’il n’y ait plus d’ambiguïté, on n’y touche plus », a martelé Patrick Liébus, ou encore le dispositif de formation des artisans aux économies d’énergie FEEBat.
Si cette année, le dispositif a pu être financé (8 millions d’euros) pour moitié par les entreprises ( fond de formation de la branche) et par EDF, par le biais des certificats d’économie d’énergie (CEE), sa poursuite en 2013 reste incertaine. « La reconduction du dispositif FEEBat après 2012 est notre objectif prioritaire pour cette année. Sans cela, nous n’aurons pas les moyens de former suffisamment d’artisans pour faire face aux nouvelles exigences réglementaires et pour réussir la transition énergétique. », s’inquiète le Président de la Capeb. Et d’avancer une estimation : 6 milliards d’euros d’activité générés (soit 40 000 emplois créés) par la rénovation en 2013 des 400 000 logements prévus par le Grenelle de l’Environnement (sur la base moyenne de 15 000 euros de travaux).
Dont acte.
