La baisse de l'IRL n'entraine pas automatiquement celle des loyers

Pour le savoir, les locataires doivent relire attentivement leur bail : s'il prévoit que « la révision à la hausse » ou « l'augmentation » du loyer se fait en fonction de l'IRL, le loyer reste inchangé. S'il prévoit que « la révision du loyer se fait en fonction de l'IRL », les deux parties signataires (le locataire et le bailleur ou son représentant) n'excluent pas une révision à la baisse du loyer, analyse l'Anil. C'est le sens d'une réponse ministérielle datant de 1996 à une question sur la répercussion de la baisse de l'ICC (indice du coût de la construction), qui servait alors de référence à l'évolution des loyers. Mais, précise l'Anil, « en l'absence de jurisprudence, cette réponse est bien entendu donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux »