Près de 600 participants, représentant 150 villes de l'Union, des capitales de l'Europe centrale et orientale, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, des experts, architectes, urbanistes, réseaux de villes et organismes humanitaires seront réunis à Vienne, les 26 et 27 novembre, pour un forum sur le développement urbain. Au programme : la présentation d'un plan d'action pour le développement urbain durable élaboré au sein de la Commission par la DG XVI (politique régionale et cohésion). Ce plan rassemble les actions que l'Union européenne entend mener dans les années à venir pour soutenir le rôle des villes dans les domaines économique, culturel et social. Quatre grands objectifs sont retenus : soutenir la croissance économique, promouvoir l'égalité et l'intégration, améliorer l'environnement urbain ; contribuer à une bonne gestion et à une participation des habitants.
Faire le lien entre initiatives et réseaux
L'ambition de la Commission, explique Stefaan De Rynck, responsable pour les affaires urbaines à la DGXVI, « est d'aboutir à une programmation urbaine plus explicite, prenant en compte différents paramètres comme les transports et l'environnement, et de faire le lien entre les différentes initiatives et les différents réseaux ». Le plan propose une coordination des financements des Objectifs 1 et 2 des fonds structurels (voir encadré), un échange d'experts et de savoir-faire entre villes, enfin un renforcement de la législation sur l'environnement (bruit, carburants, développement des transports en commun, etc.).
Les orientations de ce plan seront prises en compte au moment de l'élaboration des programmes de développement régional aidés par les fonds structurels. Dès l'adoption par le collège des commissaires de ce plan d'actions, un document officiel sera établi et consultable sur Internet : http : //www.europa.eu.int/.
Le Forum de Vienne et la présentation de ce plan concrétisent la montée en puissance de la question urbaine dans les politiques de l'Europe. Elle a pris corps dès juin 1997 avec la communication de la Commission intitulée « La question urbaine : orientations pour un débat européen ». Mais la réforme des fonds structurels en cours de discussion débouchera-t-elle sur un accroissement des moyens financiers attribués aux zones urbaines ?
Introduction des quartiers urbains en difficulté
Dans sa proposition pour la réforme des fonds structurels rendue en avril 1998, la Commission prônait une plus grande attention au développement urbain afin d'aboutir à une stratégie intégrée entre les actions menées. Elle introduisait notamment dans le futur Objectif 2 les quartiers urbains en difficulté en raison de la perte d'activités économiques. Les critères d'éligibilité devraient tenir compte de l'activité économique, du taux de chômage, du degré d'exclusion sociale, de l'environnement, mais ils ne sont pas définitivement retenus. Le projet de règlement et les masses financières devraient être soumis, par la Commission, à la discussion des Etats-membres en mars 1999. Du coté français, la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) déclare travailler avec la délégation interministérielle à la ville (DIV) et le ministère de l'Equipement sur le sujet mais estime encore prématurée l'annonce de propositions. « La DIV est chargée d'analyser comment les fonds structurels vont servir les objectifs nationaux de la politique de la ville », déclare Didier Michal, chargé de mission. Il ajoute : « Le plus important est la masse financière, pour le reste, la France veut le plus de souplesse possible pour déterminer les zonages ». Du côté du ministère délégué à la Ville, on annonce que le ministre Claude Bartolone participera au Forum de Vienne et interviendra notamment sur le futur Objectif 2. Le ministre considère que celui-ci « pourrait ouvrir des perspectives positives sur une région comme l'Ile-de-France, où sont situés des quartiers prioritaires pour la politique de la ville non concernés par l'actuelle géographie des fonds structurels ». Il précise : « Pour ce qui concerne les critères de choix des zones urbaines en difficulté, ce sont les critères nationaux, liés au chômage qui seront a priori déterminants. »
S'il est trop tôt pour que le Parlement européen se prononce sur le plan d'action, il s'est dès juillet 1998 engagé dans le débat, avec le rapport présenté par la parlementaire Pasqualina Napoletano. Il estime « que le projet de nouveau champ d'application de l'objectif 2 n'aborde pas suffisamment la problématique urbaine dans le cadre des fonds structurels ». Il demande « que la politique structurelle menée au titre de l'objectif 1 réponde aux besoins des petites et moyenne villes et des zones urbaines concernées ».
Le Comité des régions, instance consultative européenne réunissant des élus locaux (régions, départements, communes) participe également au débat. Il a demandé en mai 1998, dans son avis sur la question urbaine, un recentrage plus poussé sur les zones urbaines dans les programmes régionaux de l'Objectif 1.
Jusqu'à présent, les approches spécifiquement urbaines se traduisaient essentiellement à travers les initiatives communautaires. La Commission a affecté pour la période 1994-1999, autour de 870 millions d'écus (1 écu = 6,6 francs) dans 115 villes via le programme Urban, qualifié de « la plus ambitieuse des actions communautaires en faveur du développement équilibré des villes ». Cette initiative a été lancée pour fournir une assistance à des programmes intégrés de développement dans les quartiers pauvres des villes. Stefaan De Rynck estime que « la démarche actuelle de l'Union européenne - avec notamment l'introduction des quartiers en difficulté dans l'Objectif 2 - apportera plus de ressources financières qu'Urban ».
Prolongation des projets pilotes urbains
Cela n'empêche pas le Parlement européen (toujours à travers le rapport de Pasqualina Napoletano) de juger « étonnant qu'après avoir fait l'éloge d'Urban la commission y renonce ». Regrettant la timidité de la Commission, il plaide en faveur du maintien de l'initiative, avec une enveloppe financière qui permette une consolidation des actions mais également le développement d'une coopération entre zones urbaines et petites et moyennes villes. Côté français, à la DIV comme à la Datar, on ne déplore pas la disparition d'Urban car on estime que les critères de l'initiative se retrouveront dans l'Objectif 2. Claude Bartolone pour sa part précise que « la disparition d'Urban n'est pas avérée mais si elle est confirmée, il faudrait préserver son esprit à travers d'autres initiatives. »
Les moyens alloués aux initiatives communautaires, devraient passer de 9 % à 5 % du montant des fonds structurels mais la Commission prévoit le maintien de l'autre initiative concernant la ville, les projets pilotes urbains. Trente-trois PPU ont été retenus de 1994 à 1999 et 25 de 1997 à 1999, certains visant spécifiquement la lutte contre l'exclusion sociale dans les quartiers à problèmes, comme à Londres ou Marseille.
Allant plus loin dans les propositions, le Comité des régions invite la Commission européenne à élaborer « une politique urbaine efficace pour compléter les politiques nationales intégrées ». Il propose que la Commission crée une équipe pluridisciplinaire au sein de la direction générale de la politique régionale et de la cohésion et en attribue la responsabilité globale à un commissaire. Cette structure devant bénéficier de l'appui d'un groupe d'experts provenant des Etats-membres et des chercheurs spécialisés dans les questions urbaines.
D'ailleurs, la Commission européenne a lancé en juin un audit sur la qualité de la vie dans 58 villes européennes. Le groupement Ereco (European Economic Research and Aadvisory Consortium) installé à Cambridge en Angleterre, adjudicataire de l'appel d'offres lancé par la Commission devrait proposer un outil d'évaluation et de diagnostic : « le manuel de l'audit » urbain. Il sera mis à la disposition des villes pour une aide à la décision en matière de politique urbaine. Le résultat de l'audit est attendu pour juin 1999.
INSCRIPTIONS AU FORUM DE VIENNE - La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 octobre. Les retardataires pourront s'inscrire jusqu'au 15 novembre sur une liste d'attente. Contact à la Commission européenne : Annick Villarosa. Fax : 00 (32-2) 296.60.03.
