Le Parlement européen a voté mercredi 13 mars 2002 en faveur d'une libéralisation du marché gaz et de l'électricité, alors que ce thème doit être un des sujets de friction du sommet européen de Barcelone qui commence vendredi.
Les députés ont adopté en première lecture un rapport sur une proposition de directive sur l'ouverture progressive des marchés de l'électricité et du gaz qui doit a nouveau être débattue par les Quinze avant une adoption par co-décision entre les institutions européennes.
Quelque 544 ont pris part au vote, 351 ont voté pour, 79 contre et 114 se sont abstenus.
Les euro-députés ont approuvé également mercredi une proposition de règlement pour clarifier les règles des échanges transfrontaliers d'électricité.
Le débat au Parlement a confronté les défenseurs des opérateurs publics au nom de l'absolue nécessité du "service universel" face aux tenants d'une ouverture totale des marchés au bénéfice des consommateurs.
Près de 200 amendements avaient été déposés par les différents groupes politiques, compliquant à l'envi le vote du Parlement.
Une grande partie des élus de gauche du Parlement souhaitaient une plus grande différenciation entre le marché de la fourniture de gaz et d'électricité pour les entreprises, qui peut être libéralisé davantage, et celui destiné aux particuliers qui doit relever, selon ces députés du seul service public.
Le rapport préconisait une ouverture du marché de l'électricité pour les professionnels en 2003 ainsi que du gaz pour les professionnels en 2004, et pour les particuliers en 2005.
Le texte présenté par le Luxembourgeois Claude Turmes (Ecologiste) et le social-démocrate allemand Berhnard Rapkay souligne l'importance d'introduire progressivement la concurrence et d'améliorer "l'efficacité et la compétitivité" des opérateurs européens.
Il s'agit également de séparer juridiquement les différentes activités (production, accès aux réseaux, surveillance de la sécurité de l'approvisionnement). Les députés européens souhaitent également une plus grande transparence de la facturation pour les utilisateurs.
La France est isolée parmi les Quinze sur ce dossier, faisant valoir une exception française pour défendre son service public face à la volonté affichée de libéralisation des autres pays de l'UE.
L'entreprise publique Electricité de France (EDF) est accusé de jouer les "prédateurs" en Europe, où elle a multiplié les acquisitions, tout en bénéficiant d'un marché intérieur largement protégé. Les autorités françaises estiment en revanche qu'elles respectent strictement les règles actuelles d'ouverture des marchés.
