L’étiquetage COV obligatoire en 2012

Le décret relatif à « l’étiquetage des produits de construction ou de revêtements de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils » a été publié au JO le 25 mars. Selon le principe arrêté dans l’article 40 de la loi Grenelle, il impose aux fabricants, importateurs, distributeurs de produits de construction et de décoration, entreprises de construction, acheteurs de tels produits, « d’indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d’émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes ». Le décret précise que cette obligation entrera en vigueur le 1 janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1 janvier 2012, et le 1 septembre 2013 pour ceux commercialisés avant le 1 janvier 2012. S’agissant d’une autodéclaration, le fabricant est responsable de l’exactitude des informations, qu’il obtient par le moyen de son choix.