La lutte contre l’artificialisation des sols conduit l’Etat à confondre vitesse et précipitation, aux yeux de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) : « On nous demande d’aller vite. Va-t-il falloir réécrire en quelques mois les documents de planification régionale, territoriale, communautaire et communale ? La perspective de sanctions se dessine avant même les études de faisabilité », s’insurge Sébastien Miossec, vice-président de l’Assemblée des communautés de France.
Désartificialisation à la carte
La lecture du projet de loi Climat et résilience donne à l’association d’élus intercommunaux l’occasion de dénoncer une méthode qui, à ses yeux, fragilise une ambition partagée : « Nous mesurons les impacts des lotissements périurbains sur des terres agricoles qui doivent garder leur vocation alimentaire. Mais la lutte contre l’artificialisation ne peut pas s’appliquer de la même manière dans l’hypercentre de Lyon ou dans le Finistère », poursuit le maire de Riec-sur-Bélon, une commune de 4000 habitants de ce dernier département.
Contrepoint de cette dénonciation, l’AdCF tresse des lauriers aux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), outil phare du volet territorial du plan de relance : « Fruits d’un dialogue simple et lisible, les CRTE porteront les politiques contractuelles de l’Etat à l’échelle des bassins de vie », se réjouit le président Sébastien Martin. Il oppose la logique ascendante de ces contrats à la mauvaise habitude des appels à projets, « compliqués à suivre, dans des délais trop courts ».
Habitat et Environnement
Alors que des incertitudes croissantes planent sur la compatibilité entre le projet de loi 4D et l’agenda parlementaire du premier semestre 2021, l’AdCF reprend l’initiative, dans le débat sur les relations entre Etat et collectivités, fil conducteur de ce texte défendu par le ministère de la Cohésion des territoires.
Cette position offensive a marqué sa conférence de presse de rentrée du 28 janvier, avec cette proposition : « Nous défendons l’idée de reproduire le modèle de l’autorité organisatrice aux politiques intercommunales de l’environnement et de l’habitat », annonce Sébastien Martin.
Mutation sans big bang
« A condition d’apporter les moyens, ce modèle fonctionne bien dans la mobilité ou dans les déchets ménagers », poursuit le président. La perspective d’une compétence intercommunale obligatoire dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, à compter de 2026, alimente l’idée d’une compétence d’autorité organisatrice de l’environnement pour les établissements publics de coopération intercommunale.
De mêmes, les programmes locaux de l’habitat ou les guichets uniques intercommunaux, mis en place pour regrouper les aides au logement, se prolongeraient naturellement dans des services publics calés sur le même modèle. « Sans big bang institutionnel, cette évolution permettrait à chaque collectivité intercommunale de rester dans un jeu à la carte ou de s’organiser pour aller plus loin », plaide Sébastien Martin.
