« Il y a nécessité d’expérimenter et d’adapter les lois aux réalités des territoires. » Tel était l'un des mantras de l'Assemblée générale de la fédération des OPH à Rennes, les 23 et 24 juin derniers. La question de la différenciation au service des politiques locales de l'habitat était au cœur des débats portant sur les autorités organisatrices de l’habitat (AOH).
« Les lois votées en Ile-de-France doivent pouvoir s'adapter partout ailleurs, soulignait Marcel Rogemont, président de la fédération des OPH. Nous avons été moteur dans la création des autorités organisatrices de l’habitat, c’est pourquoi nous sommes favorables à la mise en place d’un cadre et d'une ressource dédiée aux AOH. Pour l'heure, ces instances sont à l'image d'un appartement vide qu'il conviendrait de meubler. »
Récemment créées par la loi 3DS, ces instances locales visent à articuler la politique nationale du logement avec les spécificités des territoires. Car la France du logement se caractérise par des situations très hétérogènes : de fortes tensions du marché dans certaines zones urbaines et littorales, les problématiques particulières de la région parisienne, la vacance dans certaines zones peu habitées, etc.
Introduite par le Sénat et fortement soutenue par Intercommunalités de France, la notion d’AOH a été développée sur le modèle de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Elle donne aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) éligibles de nouvelles compétences dans le domaine du logement, concernant notamment le développement du parc social sur leur territoire.
Réservé pour le moment aux intercommunalités, ce statut est accordé sur demande et après avis du préfet de région. Le politiste Rémi Dormois, qui a réalisé une étude prospective sur le sujet, estime à 50 le nombre d'EPCI en capacité de reprendre la compétence. « La première pourrait bien être accordée à Brest », annonce-t-il.
Affecter une partie du 1% logement
Les critères d'éligibilité portent sur : un PLUi adopté, un PLH exécutoire, une convention intercommunale d’attribution conclue, une délégation des aides à la pierre. En tant qu'AOH, la communauté ou la métropole devient alors consultable sur les zonages de l’investissement locatif (Pinel) ; mais aussi signataire des CUS (convention d'utilité sociale) des bailleurs possédant au moins 5 % du parc de logements sociaux. Elle peut aussi orienter la reconstitution de l’offre ANRU sur les communes déficitaires SRU et qui se situent en dehors de l’unité urbaine.
Comme le souligne Rémi Dormois, ces AOH ont été créées dans un contexte où la gouvernance des politiques de l'habitat reste descendante : « Les EPCI se sont affirmés dans les politiques locales via les PLH et les délégation des aides à la pierre mais le pilotage reste encadré par l’Etat. Les Départements ont mis en place des politiques du logement principalement en articulation avec leurs compétences sociales. Alors que le droit à l’expérimentation locale reste strictement encadré par le législateur... »
« L'AOH doit se positionner comme tête de pont de la différenciation renforcée des politiques locales de l'habitat, concluait Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France. Cette capacité d’adaptation aux politiques locales est souhaitable pour des dispositifs concernant la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov) ou pour ceux sur l’encadrement des loyers, le nombre de journées autorisant les locations saisonnières, la vacance… ».
Concernant la mise en place d'une ressource dédiée, la fédération des OPH suggère d'affecter une partie de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) levée sur le ressort territorial de l’AOH, en fléchant son usage, aux actions dédiées à l’habitat et l’hébergement.
