Comme chaque année, l’Autorité de la concurrence a fait connaître ses thématiques d’actions prioritaires pour 2020. Si elle ne cite pas le BTP parmi les secteurs dans lesquels des affaires importantes devraient sortir dans les prochains mois (en la matière, ce sont plutôt l’alimentation, le numérique, la santé, la presse, etc. qui occuperont le devant de la scène), certaines de ses annonces devraient en revanche alerter les professionnels.
Marchés publics
Ainsi, l’Autorité portera notamment « une attention particulière à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics ». Et pour cela, elle œuvre, en lien avec Bercy, « à la mise en place d’outils permettant la collecte et l’analyse automatique des données de marchés publics afin de détecter de manière encore plus exhaustive les comportements collusifs ». Les chantiers relatifs aux infrastructures majeures feront l’objet d’une « particulière vigilance ».
Environnement
Autre priorité fixée : la chasse aux pratiques anticoncurrentielles qui nuisent à la protection de l’environnement. L’Autorité a déjà travaillé en ce sens, et cite sa décision dite « cartel du lino » (n° 17-D-20 du 18 octobre 2017) qui sanctionnait une entente par laquelle les entreprises « s’étaient délibérément interdit de mettre en avant les performances environnementales allant au-delà d’un certain " standard moyen " de l’industrie ». Elles avaient ce faisant « porté atteinte aux intérêts du consommateur, alors que celui-ci se montrait de plus en plus attentif aux performances environnementales des produits ».
L’instance participera d’ailleurs à la réflexion collective menée par les autorités de régulation (Cnil, CRE, Arcep, etc.) pour la prise en compte, dans leurs actions, de l’impératif écologique.
Organisations et syndicats professionnels
Enfin, figure parmi les priorités pour 2020 le « respect par les associations, ordres et syndicats professionnels des règles de concurrence ». Avec un signal d’alarme très clair : la transposition de la directive européenne dite ECN+ va durcir sensiblement cette année le régime qui leur est applicable. Alors que les sanctions prononcées contre ces entités étaient jusqu’alors plafonnées à 3 millions d’euros, avec la directive ECN+ elles « pourront atteindre un montant correspondant au cumul de 10 % du chiffre d’affaires mondial de chaque entreprise membre du syndicat ou de l’association », avertit l’Autorité. Et « donc à l’avenir être beaucoup plus dissuasives ».
Et de rappeler que « certains syndicats ou associations professionnels, de même que des ordres professionnels, sont régulièrement associés à des infractions au droit de la concurrence, voire en sont les instigateurs ». Outre le cartel du lino, l’Autorité de la concurrence cite les sanctions prononcées en 2019 pour pratiques d’entente à l’égard de certaines instances ordinales des notaires et des architectes. La détection de telles pratiques continuera d’être « un axe prioritaire de ses investigations ». Mais sans oublier le volet pédagogique : une étude thématique sur l’application du droit de la concurrence aux syndicats et organismes professionnels, identifiant les pratiques à risques, sera publiée en 2020.
