L’Assemblée nationale a adopté, le vendredi 9 novembre2018, un dispositif visant à stimuler la rénovation des immeubles dégradés dans les centre-villes anciens. Portée par le ministre du Logement, Julien Denormandie, cette mesure adoptée en première lecture a pour objectif d’apporter une « réponse à la dégradation du parc privé » par le biais « d’un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements ».
Ce dispositif qui a été créé sur l’ancien modèle du « Pinel dans l’ancien » veut rendre la rénovation et l’acquisition « plus fortes », a souligné le ministre. Comment ? « En levant un certain nombre de barrières qui existaient dans le Pinel dans l’ancien et qui ont fait que cela n’a pas forcément marché », a-t-il expliqué.
Déduction d'impôts
L’aide fiscale à l’investissement locatif concernera "les acquisitions de logements anciens ayant fait l’objet de travaux d’amélioration". Pour en bénéficier, les travaux devront représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Ces opérations ouvriront le droit à une réduction d’impôt jusqu’à 21% de l’opération, indique le ministère de la Cohésion des territoires.
En contrepartie, l’acquéreur devra s’engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise entre 6 et 12 ans.
Le député Thibault Bazin (LR) a jugé ce nouveau dispositif « intéressant mais imprécis », craignant qu’il ne profite pas à toutes les villes. Julien Denormandie lui a confirmé qu’il s’adresserait aux 222 communes retenues dans le « Plan action cœur de ville » et toutes celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT). « Toutes les villes de France sont éligibles aux ORT », a insisté le ministre.
Silvia Pinel, ex-ministre du Logement (2014-2016) estime que ce dispositif ne sera pas dans efficaces dans les communes où la demande locative est faible. « Vous allez conduire des propriétaires à investir alors qu’il n’y a pas de locataires derrière », a-t-elle affirmé.
