Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture à l'Assemblée le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction, améliorant notamment la sécurité et l'entretien des ascenseurs.
Après deux jours de débat plutôt consensuel, les députés ont adopté le projet de loi du ministre du Logement, baptisé DDUHC (diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction).
Les députés PS se sont abstenus lors du vote.
Dans ce projet de loi fourre-tout, que le ministre avait qualifié d'"ingrat", les députés ont voté l'amélioration de la sécurité, de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs, point fort du texte. Les députés ont également souhaité "assouplir" et "simplifier" la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000), afin de "réagir" au début de la crise foncière et développer l'offre de terrains constructibles.
Les députés ont ainsi fortement assoupli la règle dite des "15 kilomètres" applicable en matière d'urbanisation.
Toute polémique à gauche sur le débat concernant la "mixité sociale" avait été dissipée mardi par le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jacques Barrot, déclarant que la majorité ne remettrait pas en cause dans un amendement au projet de loi, le quota de 20% de logements sociaux institué par l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain, de décembre 2000). Jacques Barrot avait indiqué que cette réflexion trouverait sa place dans "un texte à venir avant l'été sur l'habitat".
En ouvrant le débat mardi, Gilles de Robien avait confirmé qu'un "projet de loi sur l'habitat serait proposé aux députés d'ici à la fin de l'année".
Mercredi soir, l'Assemblée s'est déclarée favorable à l'"installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les locaux "à risque" afin d'éviter les "nombreux accidents" survenant chaque année.
Des "décrets" détermineront "les dispositifs à installer ou les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux existants et les constructions nouvelles", stipule un amendement du rapporteur Jean Proriol (UMP).
Les modalités de création et de fonctionnement du pays, qui doit être un "espace de projet" et non un "instrument de pouvoir", ont également été allégées par les députés mercredi.
A l'unanimité, l'Assemblée a adopté un article relatif à la construction, notamment en milieu rural, en vue de "simplifier" des dispositions de la loi SRU.
Enfin, les députés ont donné leur feu vert au contrôle des organismes non agréés utilisant les fonds du "1% logement" et sanctionnant les erreurs de gestion. Ils ont en outre voté plusieurs dispositions de contrôle du caractère social de logements HLM en cas de changement de propriétaire ou de locataire.
