Une entreprise générale confie à un géomètre expert le soin de matérialiser le futur bâtiment et de fournir la cote altimétrique de plusieurs points. Une erreur de calcul est découverte en cours de chantier, et celui-ci est suspendu. L'entrepreneur, qui doit effectuer des travaux de démolition et de reconstruction de l'ouvrage, obtient la condamnation du géomètre expert qui forme une demande en garantie contre l'architecte.
QUESTION L'architecte engage-t-il sa responsabilité envers le géomètre expert ?
REPONSE Non. Le dommage étant entièrement imputable au géomètre expert, qui a commis une erreur dans la prise en considération des points de référence ayant entraîné une mauvaise implantation de la construction, et l'architecte n'ayant pas l'obligation de vérifier le travail confié à une personne qualifiée, aucune faute quasi délictuelle ne peut être retenue contre l'architecte, d'autant qu'en fait il a néanmoins constaté l'erreur et a fait suspendre les travaux.
COMMENTAIRE Si l'architecte avait lui-même fait appel au géomètre expert, il aurait été responsable de l'erreur commise par ce dernier, et il aurait pu appeler le géomètre en garantie. L'arrêt, qui constate l'absence de faute quasi-délictuelle de l'architecte, décide que celui-ci n'a pas à contrôler le travail d'une personne qualifiée : on sait que la maîtrise d'oeuvre peut donner lieu à sous-traitance des missions techniques et que l'architecte répond de ses sous-traitants comme de lui-même.
